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Allocations familiales: une réforme proposée dans "les semaines qui viennent"

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Le Premier ministre annoncera sur quelles mesures du rapport Fragonard sur les prestations familiales, remis ce 9 avril, il travaille sous quelques semaines.

La branche famille de la sécurité sociale pourrait être à nouveau dans le vert "à partir de 2017", c'est ce que promet Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille et auteur d'un rapport remis ce 9 avril sur la réforme des prestations familiales.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, réceptionnaire de ce document, a indiqué ce mardi que le gouvernement révèlerait dans "les semaines qui viennent" les mesures sur lesquelles il travaille. Mesures qui seront choisies parmi celles proposées par le Haut conseil à la famille.

Parmi les principales pistes figure la réduction des allocations familiales de 15 à 25% pour les ménages dont les revenus dépassent les 5.000 euros. À peu près 800.000 familles seraient concernées, ce qui doit rapporter deux milliards d'euros.

Une remise en cause de l'uniformité, pas de l'universalité

L'auteur du rapport reconnaît que ses collaborateurs et lui-même rechignent à moduler les allocations en fonction des revenus. Mais il estime que cette mesure ne remet pas en cause l'universalité des allocations, comme beaucoup le dénonçaient, mais seulement "l'uniformité" de celles-ci.

Autre mesure proposée: la baisse du plafond du quotient familial jusqu'à 1.500 euros par part. Elle toucherait "10% des foyers fiscaux ayant des enfants à charge", selon le président du Haut conseil à la famille. Ou encore la fin de la prime de naissance.

Selon les calculs du haut fonctionnaire, les besoins de financement de la branche famille de l'assurance maladie s'élèvent à peu près à 2 milliards d'ici 2016. Pour les réunir, "il n'est pas question de remettre en cause la politique familiale", assure Bertrand Fragonard. Il explique par ailleurs qu'un temps envisagée, la fiscalisation des allocations n'a finalement pas été retenue pour ne pas pénaliser les classes moyennes.

N.G.