203 milliards d'euros en 2023: les rentrées de TVA augmentent moins qu'espéré

Conséquence du ralentissement économique, les recettes de TVA ont progressé moins vite en 2023 que lors des dernières années, selon la Direction générale des Finances publiques. Ce qui explique en partie la volonté du gouvernement de faire d'importantes économies.

Les taxes et impôts rapportent moins que prévu à l'État. A commencer par la plus rentable d'entre elles pour le Trésor public: la TVA. Selon les données de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)* repérées par Les Echos, la taxe sur la valeur ajoutée aura généré 202,5 milliards d'euros de recettes en 2023, hors reports de crédits.

Si ce montant est supérieur à celui de 2022 (+3,4%), l'augmentation des rentrées de TVA marque un net ralentissement, après les croissances exceptionnelles de 2021 (+9,7%) et 2022 (+8,9%), période marquée par la reprise d'après-Covid et le retour de l'inflation.

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Mais les recettes de TVA ont aussi crû moins vite l'an passé que la moyenne de la décennie 2012-2022 (4,2%). Surtout, la tendance s'est amplifiée au fil des mois: alors que les recettes ont progressé de 5,5% sur les six premiers mois de 2023, la hausse était "seulement de 1,4% sur les six derniers mois, en comparaison des mêmes mois de 2022", souligne la DGFIP.

Principale cause de ce ralentissement: le ralentissement économique, notamment marqué par une chute de la consommation sur fond de forte inflation alimentaire ces derniers mois.

"8 milliards d'euros de recettes" en moins

Invité sur BFMTV début mars, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait déjà évoqué une perte de "8 milliards d'euros de recettes" fin 2023 pour justifier le plan d'économies de 10 milliards d'euros. Il avait notamment cité un ralentissement des rentrées liées à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu et à la TVA.

Les mauvaises recettes de TVA risquent d'inquiéter les collectivités locales dont les ressources dépendent de plus en plus de cette taxe. Fin 2023, un rapport de la commission des Finances du Sénat rappelait que l'Etat captait une part de plus en plus faible des recettes de TVA (45,7% des recettes de TVA nette des remboursements et dégrèvements en 2024, contre plus de 90% avant 2017) en raison de "l'affectation de parts de plus en plus importantes" du produit de cette taxe aux administrations de sécurité sociale, aux collectivités locales ou à l'audiovisuel public pour compenser l'impact de certaines mesures comme la suppression de la taxe d'habitation ou de la redevance télé.

Les auteurs du rapport disaient craindre que ce nouveau partage du gâteau fiscal conduise à "une perte de souveraineté fiscale des collectivités locales au profit d’une ressource nationale dont la sécurité dépend en fait des décisions qui pourraient être prises chaque année en lois de finances".

*Résultats provisoires portant uniquement sur les entreprises imposées au régime normal d’imposition et qui déposent des déclarations mensuelles (ces entreprises représentaient 96 % du chiffre d’affaires en 2022). La collecte des déclarations se limite à la période du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024 au titre de 2023.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco