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Euro 2016: l'exonération fiscale de l'UEFA divise les socialistes

L'exonération fiscale de l'UEFA sous prétexte qu'elle a accordé l'organisation de l'Euro 2016 à la France ne passe pas pour une partie de la majorité.

L'exonération fiscale de l'UEFA sous prétexte qu'elle a accordé l'organisation de l'Euro 2016 à la France ne passe pas pour une partie de la majorité. - Valery Hache - AFP

L'exonération fiscale de toutes les entités chargées d'organiser la compétition européenne de football en France sera débattue à l'Assemblée ce 16 décembre. Une mesure loin de faire l'unanimité dans la majorité.

La France pourra-t-elle tenir sa promesse d'exonération fiscale à l'UEFA pour l'euro 2016? C'est l'une des batailles qui se joueront entre la majorité socialiste et le gouvernement au cœur du budget 2015 qui revient ce mardi 16 décembre en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement a annoncé en novembre que les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016 seraient exonérées d'impôts. Aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée, en dehors de la TVA, pilotée elle par des règles européennes.

Il s'agit de respecter un engagement pris par la France au moment du dépôt de son dossier de candidature pour l’organisation de la compétition européenne, en 2010. Le manque à gagner sera largement compensé par les revenus générés par l'évènement, estime le gouvernement. 

Un coup de pouce fiscal aux puissants 

Quand bien même, une partie de la majorité ne digère pas cette mesure, vue comme un coup de pouce fiscal aux puissants du football, alors qu'on demande des efforts aux français. Elle espère bel et bien que le gouvernement se fera retoquer la mesure d'ici la fin du mois par le Conseil constitutionnel, au nom du principe d'égalité devant l'impôt.

La rapporteure du budget, Valérie Rabault, avait elle-même déposé un amendement pour tenter de réduire la portée de la mesure. Il prévoit de limiter cette exonération au seul Euro de football 2016. Reste que pour que le Conseil constitutionnel valide ce dispositif, l'Etat a de son côté décidé d'étendre ce geste fiscal à toutes les compétitions sportives.

Le Congrès mondial de philo exonéré?

Sauf que là encore, cela pourrait coincer. "Pourquoi ne pas étendre ces ristournes aux autres évènements?", demande désormais une partie des socialistes. Elle met en avant le principe d'égalité devant l'impôt, et défie le gouvernement. "Pourquoi ne pas en faire profiter le Congrès international des mathématiciens, le Championnat du monde d’échecs ou le Congrès mondial de philosophie?"

Un élargissement de cette exonération ne serait en tout cas pas pour déplaire au président du Comité français du sport international, chargé notamment d'étudier la faisabilité d'une candidature olympique. Bernard Lapasset estime que sa limitation au seul Euro 2016 serait un "signal négatif" à l'adresse du monde du sport et du CIO en particulier. "Il faut arrêter de dire que c'est un cadeau fiscal!", a-t-il indiqué à l'AFP. "Un grand événement sportif, c'est un outil de promotion sociétal extraordinaire pour dégager de l'emploi, de l'intégration, de la cohésion".

Marie Coeurderoy et BFMBusiness.com