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Dépassements d’honoraires: un accord est-il encore possible?

Dépassements d'honoraires: pas d'accord en vue

Dépassements d'honoraires: pas d'accord en vue - -

Médecins d’un côté, complémentaires de l’autre. Chacun campe sur ses positions. Le gouvernement veut éviter de faire passer un texte de force, pourtant c’est ce qu’il risque de se passer si un accord n’est pas trouvé rapidement.

Toujours rien. Pourtant, c’était le rendez-vous de la dernière chance. Après l’échec des négociations jeudi dernier, les complémentaires santé, l’assurance maladie et les syndicats de médecins avaient exceptionnellement eu droit, hier lundi 22 octobre, à une ultime tentative. Mais aucun accord n’a finalement été signé. Le syndicat des médecins libéraux affirme même qu’il y a "un consensus pour ne pas signer".

Le point de blocage? L’attitude de l’Unocam, l’union des complémentaires (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance). Selon les médecins libéraux, elle ne tiendrait pas ses promesses. "L'Unocam n'a pas été capable de s'engager quant au remboursement des compléments d'honoraires", affirme Dr Michel Chassang, président de la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux. Donc, selon lui, en cas de désaccord, seuls les médecins seraient sanctionnés, médecins auxquels sont demandés des efforts "tout de suite" alors que les efforts financiers promis par l'assurance maladie et les complémentaires santé sont remis à plus tard.

Un autre point de friction a également été soulevé. Claude Leicher, président du syndicat de généralistes MG France dénonce le manque de revalorisation significative pour les médecins traitants (généralistes) qui, pour la plupart, n'effectuent pas de dépassements.

Taux de dépassement de 100%

Néanmoins, malgré ces désaccords, le dialogue n’est pas rompu. Les négociations se poursuivent. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a pourtant averti que le texte de loi sur le sujet était prêt et que le gouvernement prendrait ses responsabilités en cas d’échec des discussions, a déclaré sur France 2: "La négociation est longue et c'est normal sur un sujet difficile et un enjeu majeur pour les Français. La discussion s'est engagée, je laisse le temps aux négociateurs de trouver un accord. Je le dis, je crois que cet accord est possible mais pour autant, si tel n'était pas le cas, il faudrait en appeler à la loi. Néanmoins, je ne me situe pas ce matin dans cette perspective".

"Un bon accord" serait selon la ministre un accord qui dirait "très clairement qu'il y a un seuil au-delà duquel les dépassements deviennent excessifs et doivent être sanctionnés". Les dépassements d'honoraires sont pratiqués essentiellement par les spécialistes appartenant au "secteur 2" (honoraires libres). Il est proposé aux médecins de secteur 2 un contrat d'accès aux soins dans lequel ils s'engageraient à des dépassements limités au maximum à 100%.

En contre-partie, ils bénéficieraient d'avantages sociaux comme leurs confrères du secteur 1 (tarif Sécu), c'est-à-dire des remboursements de charges sociales. Ce contrat qui serait ouvert début 2013, n'entrerait en application que si au moins 12 500 médecins de secteur 2 le souscrivent, soit la moitié de ceux (25 000) considérés comme "éligibles" au contrat, les 5000 restants pratiquant des honoraires beaucoup plus élevés.

Diane Lacaze