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Démarchage téléphonique, état des lieux… tout ce qui change au 1er juin

Le démarchage téléphonique devrait prendre fin.

Le démarchage téléphonique devrait prendre fin. - Julian Cavajal - Flickr

"À chaque début de mois, son lot de nouveautés. Et ce 1er juin ne fait pas exception. Petit tour d'horizon."

De nouvelles réglementations entrent en vigueur le 1er juin. Et dans l'ensemble, elles sont plutôt positives pour les Français.

Stabilité des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à 6,4 millions de consommateurs, vont rester stables en juin, a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette stabilisation intervient au terme de huit mois consécutifs de repli pour ces tarifs, qui ont reculé de 19% depuis le 1er janvier 2015, a précisé le gendarme du secteur dans un communiqué.

La fin du démarchage téléphonique intempestif

Fini les appels intempestifs? Les consommateurs français pourront s'inscrire dès le 1er juin à Bloctel, service mis en place gratuitement par le gouvernement pour bloquer les démarchages commerciaux téléphoniques sur les lignes fixes et mobiles. Le principe est simple: toute personne peut entrer son numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr, et au bout d'un mois, elle ne devrait plus recevoir d'appels indésirables. L'inscription sur cette nouvelle sorte de liste rouge sera valable trois ans et les consommateurs seront contactés par mail ou courrier pour savoir s'ils veulent continuer d'y figurer une fois le délai expiré. La loi Consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, avait entériné la création de ce dispositif, qui entre donc en vigueur le 1er juin. Et un arrêté, publié en février a désigné la société Opposetel pour gérer cette liste d'opposition au démarchage téléphonique "dans le cadre d'une délégation de service", pour une durée de cinq ans.

L'état des lieux mieux encadré

À l'entrée ou à la sortie du logement, dorénavant les deux parties doivent tenir un document d'état des lieux. Cela permet de comparer l'état du logement. Ce document, papier ou électronique, doit comporter les informations suivantes: le type d'état des lieux (entrée ou sortie), sa date d'établissement, la localisation du logement, le nom ou la dénomination des parties et le domicile ou le siège social du bailleur, les relevés des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie, le détail et la destination des clés ou de tout autre moyen d'accès aux locaux à usage privatif ou commun, pour chaque pièce et partie du logement, la description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement (il peut être complété d'observations ou de réserves et illustré d'images), et la signature des parties ou des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux.

Réservation en ligne: des prix d'hôtels plus clairs

Les sites de tourisme vont devoir faire preuve de plus de transparence. Au 1er juin, les sites de réservation hôtelière en ligne devront afficher le prix total et définitif d'une nuit d'hôtel, dès le début de la réservation en ligne. Cela signifie que les taxes et les prestations facultatives mais considérées comme essentielles (petit-déjeuner, wifi, …) devraient être écrites.

Les petites créances plus facilement recouvrables

La loi Macron prévoit que les petites créances, de 4.000 euros maximum, bénéficient d'une procédure simplifiée. Le titulaire d'un impayé, entreprise ou particulier, pourra saisir un huissier de justice. Un formulaire sera disponible en ligne, avec la nature du litige, le montant des sommes impayées. Il suffira d'y joindre les justificatifs.

D. L.