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Déficit: Bruxelles desserre un peu l'étau

Les nouvelles règles mises en place par la Commission européenne pourraient profiter à la France et l'Italie

Les nouvelles règles mises en place par la Commission européenne pourraient profiter à la France et l'Italie - Georges Gobet - AFP

La Commission européenne a, mardi 13 janvier, introduit un peu plus de souplesse dans les règles budgétaires. Ce qui pourrait profiter à la France

Bruxelles assouplit un peu sa doctrine. La Commission européenne a ainsi déclaré mardi 13 janvier que les investissements publics et les réformes structurelles pourraient offrir une certaine marge de manœuvre aux pays membres qui enfreignent les règles budgétaires de l'Union.

Il s'agit "de faire le meilleur usage de la flexibilité au sein du Pacte de stabilité et de croissance", qui impose notamment aux pays européens de ne pas dépasser 3% de déficit public, a expliqué au cours d'une conférence de presse le vice-président de la Commission chargé de l'Euro, Vladis Dombrovskis.

De nouvelles lignes directrices

L'idée est de parvenir à "une application plus intelligente du Pacte" afin de réaliser des progrès "sur trois fronts: l'investissement, les réformes structurelles et la responsabilité budgétaire", a renchéri le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Ces nouvelles "lignes directrices" pourraient aider la France et l'Italie, dont respectivement le déficit budgétaire et la dette présentent un risque de non conformité avec les règles européennes, ce qui les expose à des sanctions financières.

En novembre, la Commission leur avait accordé un sursis en repoussant à mars le verdict sur leurs budgets. Pour des pays comme l'Italie, dont le déficit est inférieur au seuil de 3%, les nouvelles règles prévoient "une réduction de l'effort budgétaire (nécessaire) s'il y a des investissements", a insisté Vladis Dombrovskis au cours du point de presse au Parlement européen.

La loi Macron ne sera "pas suffisante"

Les pays qui, comme la France, ont un déficit supérieur à 3%, ne pourront pas bénéficier de cette nouvelle souplesse. Mais à condition de présenter des plans de réformes structurelles ambitieux, avec des mesures concrètes et un calendrier de mise en oeuvre précis, ils pourront bénéficier de plus de temps pour revenir dans les clous des 3%.

Le texte adopté par la Commission, qui peut s'appliquer immédiatement sans passer par l'accord du Parlement européen et des Etats, ne vise pas spécifiquement la France ou l'Italie, a assuré une source au sein de la Commission.

Même avec ces nouvelles règles, "la marge de manoeuvre n'est pas énorme" pour Rome, et de son côté Paris "devra de toute façon faire des réformes structurelles", a-t-elle ajouté. Et, en ce sens, le projet de loi d'Emmanuel Macron pour la croissance et l'activité "ne sera pas suffisant" aux yeux de la Commission, a insisté la même source. Pour Vladis Dombrovskis, seuls "certains aspects" de cette loi "peuvent entrer dans la catégorie" des réformes structurelles majeures.

J.M. avec agences