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Déclarations de patrimoine des élus: les députés votent la transparence à minima

Les députés devront déclarer l'état de leur patrimoine au début de leur mandat.

Les députés devront déclarer l'état de leur patrimoine au début de leur mandat. - -

L'hémicycle a approuvé, mardi 18 juin, l'article du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant les déclarations de patrimoine des élus. Celles-ci seront consultables en préfecture.

La première étape parlementaire a été franchi pour la mesure phare du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les députés ont voté, au soir du mardi 18 juin, l'article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines.

Les députés ont avalisé le compromis passé entre le gouvernement et sa majorité, à savoir une déclaration de patrimoine consultable en préfecture mais qui n'est pas publiable.

Ils ont repoussé un amendement d' Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, proposant la publication de l'évolution du patrimoine d'un parlementaire pendant l'exercice de son mandat. Il est l'un des rares députés socialistes à demander davantage de publicité sur le patrimoine.

Des sanctions allant jusqu'à 45.000 euros

Depuis la loi du 11 mars 1988, les députés doivent déclarer leur patrimoine. Depuis 1995, ces déclarations sont déposées auprès de la commission pour la transparence de la vie politique. Mais, celle-ci s'est révélée impuissante et inefficace au fil du temps.

Un parlementaire devra déclarer en début de mandat "la totalité de ses biens propres ainsi que le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis" à la nouvelle Haute Autorité pour la Transparence, créée par ce texte. Il doit signaler toute "modification substantielle de la situation patrimoniale ou des intérêts détenus".

Toute déclaration mensongère sera punie de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende, au lieu des 30.000 euros actuellement sans peine de prison. Les citoyens pourront présenter des "observations écrites" à la Haute Autorité.

Vers la création d'un registre

S'agissant des modalités de consultation en préfecture, des députés UMP ont souhaité que l'identité des personnes qui viendront consulter une déclaration de patrimoine soit connue.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a répondu que le gouvernement s'engage à "la tenue d'un registre" et a promis de mettre ces dispositions dans la procédure réglementaire qui définira précisément les modalités de cette consultation.

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J.M. avec AFP