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CSG: les retraités ont échappé au pire

Les retraités paient une CSG inférieure à celle des actifs

Les retraités paient une CSG inférieure à celle des actifs - Ipyo-Flick-CC

Le gouvernement a annoncé lundi que 460.000 retraités paieront davantage de CSG dès 2015 pour 700.000 qui en acquitteront moins. Mais l'éxécutif avait envisagé un temps d'aligner les taux de CSG des retraités sur celui des salariés avant d'y renoncer pour des raisons politiques.

Il n'y a pas que des mesures réduisant les prestations familiales dans le projet de budget de la sécurité sociale présenté hier lundi 30 septembre par Marisol Touraine. Certains retraités aussi vont être concernés dès 2015. 

Opération blanche pour la Sécu

Explication. Les retraités acquittent une CSG de 6,6% (dont 4,2% déductibles de l'impôt sur le revenu) sauf ceux disposant de faibles ressources et payant très peu d'IR qui n'acquittent que 3,8%. Mais avec le jeu de certains allégements fiscaux (comme l'emploi d'une personne à domicile), des retraités relativement aisés ne paient pas d'IR et par conséquent sont redevables d'une CSG réduite. 

Pour rendre plus équitable la situation, le gouvernement va modifier les critères de revenus pris en compte dans les calculs. Le seuil à partir duquel un pensionné sera assujetti à la CSG sera fixé à 13.900 euros pour une personne.

700.000 personnes verront donc leur taux de CSG abaissé, et 460.000 augmenté dans le même temps selon Marisol Touraine. Une opération presque blanche pour les comptes sociaux. 

Cour des comptes et rapport Moreau

Les 460.000 retraités touchés seront évidemment mécontents. Mais les 16 millions de retraités, du moins les plus aisés, ont échappé à une mesure autrement plus douloureuse pour eux: l'alignement de leur CSG de 6,6% sur celle des salariés qui paient 7,5%. Une mesure qui aurait rapporté 1,2 milliard d'euros en année pleine selon la Cour des comptes.

Dans un rapport de septembre 2012, cette dernière proposait en effet cet alignement. Son argument ? Le pouvoir d'achat de nombreux retraités est aujourd'hui supérieur à celui des actifs. La différence de taux qui existe depuis 1991 n'a donc plus de raison d'être. Une proposition reprise dans le rapport Moreau sur les retraites remis au gouvernement Ayrault en juin 2013. Dans sa réforme des retraites de septembre suivant, ce dernier a cependant "oublié" d'intégrer la mesure alors que Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, s'était déclarée plutôt favorable à un certain alignement. 

Cette année encore, Bercy est discrètement remonté au créneau pour vendre la mesure afin de boucler le plan d'économies gouvernemental. Matignon a dit non. Trop risqué politiquement, surtout au moment où la ligne est à la baisse des prélèvements...

Les différents taux de CSG:

7,5% : salaires, préretraites

6,6%: retraites

6,2%: indemnités chômage et indemnités journalières de sécurité sociale

3,8%: retraités à faibles revenus

Exonération: minimum vieillesse

La Crds à 0,5% s'ajoute à ces taux

Patrick Coquidé