Congés payés: les jours non pris avant le 31 mai sont-ils définitivement perdus?

Perdre les congés payés non pris avant le 31 mai n'est pas une fatalité. Des motifs légaux permettent de ne pas les perdre.

Le 1er juin, les salariés qui n'auront pas déposé à temps leurs derniers congés payés risquent de le payer cher. Ces jours de repos non soldés disparaîtront comme neige au soleil. Cette règle vaut pour l'ensemble des salariés. Même si dans certaines branches les dates peuvent être différentes, la règle reste la même.

Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d'une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit commun.

"La règle et l'exception"

Les salariés ne sont pas pris par surprise. Normalement, si l'entreprise a bien fait les choses, chacun a reçu deux mois auparavant une alerte pour prévenir de la situation. Mais comme nous le signale Déborah David, avocate associée chez De Gaulle Fleurance, "il y a la règle et l'exception".

"Il y a d'abord des exceptions dans les conventions collectives ou les accords d'entreprise, mais aussi dans le cas où le salarié aurait été empêché pour des raisons professionnelles ou médicales", explique Déborah David.

"En cas de refus de l'employeur pour des questions d'organisation, le salarié peut reporter les jours non pris après le 31 mai", ajoute l'avocate.

Toutefois, comme le note le site service-public.f, "l'employeur doit aussi avoir votre accord s'il souhaite que vous reportiez vos jours après la période de prise de congé".

Arrêts maladie

En cas d'arrêt-maladie, les salariés peuvent reporter leurs congés, d'autant que depuis peu, ils peuvent épargner des jours pendant ces périodes où ils sont arrêtés pour des maladies professionnelles ou non.

Le 10 avril dernier, députés et sénateurs ont adopté un projet de loi permettant l’acquisition de droits à congés payés pour les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle. Jusqu’ici seuls les salariés dont l’arrêt était lié à l’emploi, type accident du travail, pouvaient en acquérir, dans la limite d’un an d’arrêt.

"Ils ont droit à 2,5 jours pour des maladies professionnelles et 2 jours pour des maladies non liés à son activité de travail", rappelle Geoffrey Fournier, directeur des ressources humaines de Securitas Technology.

Le dépôt de jours non pris peuvent être épargnés en les mettant sur un compte épargne temps (CET). Ce dispositif permet d'y mettre la cinquième semaine de congés, ainsi que les RTT ou les congés supplémentaires, comme ceux liés à l'ancienneté.

"Dans tous les cas, le salarié doit prendre ses quatre semaines de congés", explique Déborah David.

Les situations où les salariés perdent réellement et définitivement leurs jours de congés restent rares, indique à BFM Business Geoffrey Fournier qui évalue les jours non pris à environ 1%.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco