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Combien gagneront les ex-ministres qui ont quitté le gouvernement?

Ségolène Royal, Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl, trois membres du gouvernement qui ont quitté leur poste cette semaine, toucheront leur rémunération durant encore trois mois.

Ségolène Royal, Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl, trois membres du gouvernement qui ont quitté leur poste cette semaine, toucheront leur rémunération durant encore trois mois. - Wikimedia

Salaires, protection policière, avantages en nature... Contrairement à certaines idées reçues, les ministres qui viennent de quitter le gouvernement abandonnent immédiatement la plupart de leurs avantages.

Faut-il s'en faire pour les ministres qui viennent de quitter le gouvernement? Si selon une légende urbaine, ils touchent un salaire à vie, dans les faits c'est loin d'être le cas. Il faut savoir qu'un ministre gagne depuis 2012 9.940 euros brut par mois (contre 14.200 euros auparavant). À cela, il faut ajouter des avantages en nature comme l'accès gratuit au réseau SNCF en 1ère classe, des quotas de déplacements aériens, une voiture de fonction avec chauffeur ou encore un logement de fonction de 80 m² maximum (+20 m² par enfant à charge). 

Autant d'avantages auxquels les anciens ministres n'auront bientôt plus droit. Mais ils en conservent tout de même certains. Passage en revue.

Des indemnités touchées pendant 3 mois

Non, il ne suffit pas d'avoir été ministre un jour pour toucher un salaire à vie. Lorsqu'un membre du gouvernement quitte ses fonctions, il touche selon une ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée en 2013 son indemnité de ministre durant trois mois. Cette durée était de six mois avant 2013. En 2012, Laurent Wauquiez avait fait parler de lui en renonçant à cet avantage lorsqu'il avait quitté son ministère de l'Enseignement supérieur. 

Mais le versement de cette rémunération est conditionné. L'intéressé ne la touchera pas s'il retrouve une activité rémunérée dans les trois mois ou s'il récupère un éventuel siège de parlementaire. Et nouveauté introduite par la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique à la suite de l'affaire Cahuzac, un ancien membre du gouvernement doit aussi, pour toucher sa rémunération, avoir déclaré tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il n'existe pas non plus de caisse de retraite spécifique pour les anciens ministres. Durant leur passage au gouvernement, ministres et secrétaires d'État cotisent au régime général des retraites des salariés "classiques" (la Cnav), ainsi qu'à la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (l'Ircantec).

Plus de logement de fonction

Si les ministres en exercice ont droit à un logement de fonction (limité à 80 m² depuis l'affaire Gaymard et son appartement de 600 m²) s'ils ne possèdent pas de bien immobilier à Paris et si leur ministère ne peut les loger, cet avantage prend fin immédiatement dès qu'ils passent la main à leur successeur.

Plus de transport gratuit

Les billets d'avion, les voyages en train illimités en 1ère classe ou la voiture avec chauffeur? Terminé pour les anciens ministres. Lorsqu'ils quittent leur ministère, les anciens membres du gouvernement sont raccompagnés une dernière fois chez eux par leur chauffeur et c'est terminé. 

Plus de protection policière pour la plupart

La protection des personnalités gouvernementales est l'un des postes de dépenses les plus coûteux. Il est estimé par la direction générale de la police à près de 70.000 euros par agent affecté à cette mission. Mais les anciens ministres ne bénéficient plus de protection particulière, du moins dans la plupart des cas. Le nouveau ministre de l'Intérieur peut décider au cas par cas d'affecter des agents à la protection d'anciens ministres, généralement pour ceux qui avaient occupé des fonctions régaliennes (Intérieur, Défense, Affaires étrangères, Justice) et susceptibles de détenir des informations secret défense. 

Quid des Premiers ministres?

Sur le plan légal, les anciens chefs de gouvernement ne sont pas distincts des autres anciens membres. Néanmoins, l'usage tacite veut qu'ils conservent certains avantages. Si comme les autres anciens ministres, ils ne touchent leur rémunération que durant trois mois, l'État a tout de même certains égards à leur endroit. Un bureau avec secrétaire est ainsi mis à leur disposition, ainsi qu'une voiture avec chauffeur. Le tout à vie, s'ils le désirent. Par ailleurs, comme des ministres régaliens et du fait de leur notoriété, ils peuvent bénéficier d'une protection policière s'ils le désirent. À vie elle aussi.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco