BFM Business

Code du travail: les députés valident la place accrue à la négociation d'entreprise

Les députés valident la place accrue à l'accord d'entreprise

Les députés valident la place accrue à l'accord d'entreprise - FRED TANNEAU / AFP

""

Les députés ont donné mardi leur feu vert à l'article 1er de la réforme du Code du Travail par ordonnances qui vise à faire plus de place à la négociation d'entreprise, Insoumis et communistes dénonçant à nouveau un "renversement de la philosophie" du Code.

Avec cet article, qui a obtenu l'aval de 143 députés contre 51 et deux abstentions, le gouvernement doit être autorisé à prendre par ordonnances toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise. La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d'entreprise primeront.

Les députés insoumis et communistes ont dénoncé à plusieurs reprises avec cet article une "inversion de la hiérarchie des normes" au détriment des salariés, moins protégés, selon eux, par les accords d'entreprise que par la loi, une affirmation récusée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. 

Le gouvernement ouvre la porte à des négociations d'entreprises sans syndicats

Le gouvernement envisage également de permettre aux PME de négocier avec des délégués du personnel non mandatés par des syndicats, pour favoriser la signature d'accords dans les entreprises sans représentation syndicale, selon un document transmis mardi aux partenaires sociaux.

Aujourd'hui, seulement 4% des entreprises de 11 à 50 salariés disposent d'un délégué syndical (DS), habilité à négocier avec l'employeur. Dans les autres, pour pouvoir signer un accord, l'employeur doit négocier avec un délégué du personnel (DP) ou un simple salarié de son entreprise mandaté par une organisation syndicale.

Or "on a fait le constat que le mandatement, ça ne marche pas", indique-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui envisage "trois possibilités" pour favoriser la négociation dans ces entreprises.

P.L avec AFP