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Code du travail: l'Assemblée valide la fusion des instances représentatives

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- - Fred Tanneau - AFP

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L'Assemblée a validé mardi la fusion des instances représentatives du personnel prévue par la réforme du code du travail au nom d'une "simplification", dénoncée par communistes et "Insoumis" comme "dangereuse" notamment pour la santé des salariés avec la fin du CHSCT. Peu avant minuit, l'article 2 a été adopté par 169 voix contre 37. Outre REM et MoDem, LR et "constructifs" ont soutenu la mesure, rejetée par la gauche, dont quasiment tous les amendements ont été rejetés.

Quatre instances, aux missions différentes, coexistent dans les entreprises de plus 50 salariés: délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués syndicaux. Le gouvernement veut notamment fusionner les trois premières dans un "comité social et économique", qui "conserverait l'intégralité des compétences des trois anciennes instances", ou "aurait la capacité d'ester en justice".

La fusion des DP, du CE, et du CHSCT est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés. La majorité veut aller plus loin. "Employeurs comme salariés souffrent du morcellement en quatre instances", système "complexe, chronophage, en définitive inefficace", a ainsi plaidé Thierry Michels (REM).

D. L. avec AFP