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CICE, impôt sur les sociétés, revenus du capital: Philippe donne sa feuille de route fiscale

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a indiqué que plusieurs des dispositifs favorables aux entreprises ne seraient mis en place qu'en 2019. Ce sera le cas de la transformation du CICE en baisses de charges et de la réforme de l'ISF.

"Une économie attractive, c'est une économie où les charges ne viennent pas freiner le dynamisme de ceux qui créent la richesse". C'est ainsi qu'Edouard Philippe a introduit le passage de son discours de politique générale sur la fiscalité. Le Premier ministre a alors livré la feuille de route des principales mesures fiscales devant marquer le quinquennat d'Emmanuel Macron.

Tout d'abord, le Premier ministre a confirmé ce que beaucoup attendaient. La transformation du CICE en baisses de charges, une mesure que Pierre Gattaz, le président du Medef, avait jugée "pas satisfaisante", va ainsi être reportée d'un an. "Le CICE sera transformé en allègement de charges, qui seront nulles au niveau du Smic. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019", a-t-il ainsi précisé.

La réforme de l'ISF reportée

Le taux d'impôt sur les sociétés, dont Edouard Philippe a rappelé qu'il serait abaissé de 33 à 25% d'ici à 2022, sera diminué dès l'an prochain. "La loi de finances pour 2018 précisera sa trajectoire de baisse pour donner de la visibilité aux entreprises", a déclaré Edouard Philippe, laissant ainsi penser que le gouvernement pourrait s'écarter de ce qu'avait fait voter François Hollande (un taux à 28% en 2018 pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 500.000 euros).

Ensuite, pour avoir "une économie qui investit dans l'avenir", Edouard Philippe a dévoilé des mesures devant permettre de "réorienter l'épargne des Français vers l'investissement productif". Ainsi la réforme de l'ISF, qui "sera resserré autour du seul patrimoine immobilier", sera votée dans le Budget 2018 mais entrera en vigueur en 2019. Or cette mesure était jusque-là annoncée pour 2018. Ce qui risque donc de faire grincer des dents certains entrepreneurs...

Enfin, l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique "d'environ 30% sur les revenus de l'épargne", viendra "compléter la réforme de la fiscalité du patrimoine". Ce qui laisse donc penser, là encore, que la mesure ne surviendra pas avant 2019 au mieux.

Enfin et sans surprise, Edouard Philippe a annoncé la suppression du RSI, le régime social des indépendants, pour l'adosser au régime général dès 2018.

Julien Marion