Bientôt des titres restaurant à 13 euros?

Le 20/10/2022 à 17h55

L'exécutif a retenu cet amendement au budget 2023 déposé par Le Républicains. Le montant maximal par jour de travail passera à 13 euros. De quoi permettre aux employeurs de verser 1450 euros par an à leurs salariés sans payer de cotisations sociales.

Parmi la centaine d’amendements des députés retenus par l’exécutif pour le budget 2023 de l’Etat figure un amendement déposé par LR qui concerne les tickets restaurant (Edenred), Chèques déjeuner, cartes Apetiz (Natixis) et autres titres restaurants à la disposition des employeurs pour compenser financièrement le fait que leurs salariés ne peuvent rentrer chez eux déjeuner.

Cet amendement porte précisément sur la somme maximale qu’une entreprise pourrait être amenée à verser en tickets, chèques ou sur la carte de ses salariés, pour chaque jour de travail. Aujourd’hui ce plafond quotidien est de 11,84 euros. Le gouvernement a accepté de le faire passer à 13 euros. Une augmentation dont le coût pour l’Etat a été estimé par Bercy à 140 millions d’euros, sachant qu’il ne s’agit pas d’une dépense pour l’Etat mais d’un manque à gagner sur le plan fiscal.

L’employeur qui verse des titres restaurant ne pait en effet pas de cotisations sociales sur ce qu’il verse aux salariés, dès lors que le montant du titre ne dépasse pas le plafond prévu. Quant aux salariés, ils n'auront pas payer d’impôt sur le revenu sur les sommes qu’ils touchent en titres restaurant.

Jusqu'à 2900 euros de "revenus" non imposables pour les salariés

Concrètement, cela veut dire qu’un employeur peut désormais verser à ses salariés jusqu’à 2900 euros par an en titres restaurant sans aucune cotisation sociale à payer. Sans entrer trop dans le détail, il devra payer autour la moitié de la valeur des titres versés à ses salariés (1450 euros maximum) à l’entreprise lui fournissant les cartes ou les carnets, le reste étant déduit des salaires versés.

Mais même si leur feuille de paie est amputée, les salariés y trouvent aussi leur compte, puisque s’ils avaient touché cet argent en salaire et non en titres restaurant, le fisc aurait pris en compte ces versements dans leurs revenus imposables.

De l'argent utilisable pour faire toutes ses courses alimentaires

A cet avantage fiscal s’ajoute les nouvelles règles encadrant l’utilisation des titres restaurant. Jusqu’au moins la fin de l’année prochaine, ces cartes et tickets peuvent servir à payer toutes ses courses alimentaires. Cette liberté octroyée aux salariés de dépenser sans contrainte ce complément de revenu a supprimé ce qui était parfois perçu comme un inconvénient.

De fait, certains salariés jugeaient préjudiciables que leur feuille de paie puisse être ponctionnée d’un montant qu’il devait utiliser uniquement pour payer une addition au restaurant, une quiche ou un sandwich à la boulangerie ou l’achat, au supermarché, de produits alimentaires consommables immédiatement.

Un titre restaurant qui ressemble de plus en plus à un chèque alimentaire

C’est d’ailleurs cette nouveauté qui agace très fortement les restaurateurs. Leurs syndicats ont déjà prévenu qu’ils allaient se battre pour revenir sur cet élargissement de l’utilisation des titres restaurant devenus des chèques alimentaires qui ne disent pas leur nom.

Des voix critiques s’élèvent même parmi les émetteurs de ce moyen de paiement. Dans une tribune publiée me 12 octobre par La Croix, Youssef Achour, Président du groupe coopératif qui proposent ses UpDéjeuner, s’insruge contre cette évolution.

Le titre restaurant n’est pas du salaire mais un acquis social! Il a une fonction précise: améliorer la qualité de vie des salariés grâce à une pause déjeuner de qualité pendant leur journée de travail. Son existence repose sur cet objectif social. Le banaliser, c’est, à terme, le condamner", écrivait-il.

Il n’en reste pas moins que ces évolutions devraient conduire davantage de chefs d’entreprises à augmenter les revenus de leurs salariés en profitant des avantages offerts en terme fiscal. Le nombre de bénéficiaires devraient donc augmenter. Aucun chiffre précis en la matière n’est disponible. Le patron de Up évoque le chiffre de 5 millions de bénéficiaires. D’autres sources l’estiment à 4,5 millions.

Dans tous les cas, c’est encore peu par rapport aux quelques 25 millions de salariés recensés en France. Et donc, si le nombre de bénéficiaires ainsi que les sommes qu’ils touchent augmentent, cela signifie que les 7,5 milliards d’euros de titres restaurants distribués par an pourrait sensiblement augmenter. Et donc la part du gâteau à se partager par les entreprises où ils peuvent être dépensés.