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Assurance chômage: la CGT va assigner en justice les signataires

La convention pour l'assurance chômage doit être agréée par le gouvernement à la fin du mois.

La convention pour l'assurance chômage doit être agréée par le gouvernement à la fin du mois. - -

Le Medef, la CFDT, FO et la CFTC ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage. La CGT a annoncé, ce mercredi 11 juin, qu'elle allait les assigner en justice pour "non-respect de la loyauté minimale exigée par les textes".

La CGT tente le tout pour tout pour que la convention d'assurance chômage ne passe pas. Eric Aubin, membre du bureau confédéral du syndicat, a annoncé ce mercredi 11 juin que la Confédération allait assigner en justice les signataires de la convention d'assurance chômage afin d'en demander l'annulation.

Approuvée par le patronat et trois organisations syndicales -la CFDT, FO et la CFTC-, elle doit être agréée par le gouvernement à la fin du mois pour une entrée en application au 1er juillet.

"Aujourd'hui, notre avocat déposera au TGI de Paris deux assignations: une assignation à heure fixe pour demander la suspension de l'accord, et une pour juger le texte sur le fond", a déclaré Eric Aubin lors d'un point de presse. "Cela doit aboutir à une audience avant le 15 juillet", a-t-il ajouté.

Eric Aubin a précisé que la CGT demandait "l'annulation de l'accord du 22 mars et de la convention du 14 mai pour non-respect de la loyauté minimale exigée par les textes". Des négociations se seraient déroulées sans que la CGT et la CFE-CGC ne soient conviées.

Elle souhaite "la réouverture des négociations" de la nouvelle convention d'assurance chômage, a poursuivi le responsable cégétiste.

Des "ajustements techniques"

Les signataires estiment pour leur part que les modifications apportées au texte entre le 22 mars et le 14 mai, assouplissant certaines règles concernant les intermittents du spectacle, n'étaient que des "ajustements techniques".

"Ce n'est pas le cas du tout, leur a opposé mercredi Eric Aubin, on est allé au-delà d'ajustements techniques. Ils auraient dû faire l'objet d'un avenant, or un avenant est négocié avec l'ensemble des organisations syndicales."

La CGT reproche par ailleurs aux signataires de l'avoir écartée des négociations initiales et de ne pas lui avoir communiqué le chiffrage des différentes mesures négociées.

Sur le fond, la CGT s'oppose au durcissement des régimes des intermittents, des cadres et des intérimaires notamment.

La nouvelle convention, dont l'agrément par le ministère du Travail est attendu à la fin du mois, doit permettre à l'assurance chômage d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici fin 2016.

>> Eric Aubin sera ce soir, à 18 heures, dans le Grand Journal d'Hedwige Chevrillon

D. L. avec AFP