Aide à domicile: le prélèvement à la source va commencer à s'appliquer en 2020

Une partie des particuliers employeurs ainsi que leurs salariés entreront dans l’impôt à la source en janvier 2020, vient d'annoncer Gérald Darmanin sur BFMTV.

Le prélèvement de l'impôt à la source va s'étendre un peu plus en 2020. Les particuliers employeurs et leurs salariés entreront dans le dispositif dès l'année prochaine, ce qui n'était pas le cas en 2019, les administrations (Cesu et Pajemploi) qui devaient leur signifier le montant de la retenue n'étant pas prêtes. 

Cela concerne potentiellement 3,5 millions de foyers en France qui emploient notamment des assistantes maternelles, des nounous et autres emplois à domicile. Les salariés à domicile bénéficieront alors, comme tous les Français, d’un impôt qui s’ajustera immédiatement à leurs revenus.

Pour rappel cette année, à titre transitoire, les salariés à domicile acquittent leur impôt sous la forme d’un acompte prélevé en quatre fois sur leur compte bancaire le 15 de chaque mois de septembre à décembre 2019, avant régularisation de l’impôt à l’été prochain.

Près de 280.000 foyers se sont vus calculer un acompte à ce titre sur la base des revenus déclarés pour 2018, pour un montant total de 25 millions d'euros, soit un montant moyen de 90 euros. Un quart environ des salariés de particulier employeur sont imposables.

900 millions d'euros d'avance de trésorerie

"Nous lançons la contemporanéisation du crédit d'impôt service à la personne, a ainsi affirmé Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics sur BFMTV. Nos concitoyens pourront ainsi 2020 avoir leur crédit d'impôt en temps réel."

L’objectif est de faire bénéficier les particuliers employeurs du crédit d’impôt dès qu’ils versent la rémunération de leur salarié. Alors que cette année, ce crédit était calculé sur la base de l'activité de l'année dernière et a été touché en deux fois par les foyers qui en bénéficient. Le problème c'est que certains qui n'y avaient pas droit cette année ont tout de même touché 60% de ce crédit en janvier, à charge pour eux de le rembourser à l'Etat en septembre. 

Toutefois cette réforme se fera par étape pour tenir compte de la diversité des situations. La première étape concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes. Elle débutera dans deux départements à partir de juillet et pourrait être généralisée d'ici à 2022. Le coût de cette avance de trésorerie est de 900 millions d'euros. 

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco