Prélèvement à la source: ce qui va changer dès 2020

En 2020, les Français pourront refuser l'avance de réduction d'impôt touchée en début d'année et 12 millions d'entre eux pourront se passer de faire une déclaration. Bercy note également que la mise en place du prélèvement à la source a amélioré le recouvrement de l'impôt.

Le gouvernement est satisfait du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Mis en place en place en début d'année, ce nouveau mode de prélèvement a été approprié par les Français puisque 2 millions d'entre eux ont modulé le taux que cela leur était permis. Le gouvernement se félicite par ailleurs de l'efficacité du dispositif avec un taux de recouvrement supérieur aux attentes. Il a ainsi atteint 98,5%, soit 1,5 point de plus que ce que Bercy avait anticipé, soit aux alentours d'un milliard d'euros de plus dans les caisses de l'Etat.

Un dispositif qui a n'a pas pour autant été exempt de critiques. Comme sur le remboursement des crédit d'impôt par exemple. Cette année les personnes qui avaient droit à des réductions et crédits d'impôts récurrents (dons, cotisations syndicales, service à la personne, frais de garde des jeunes enfants...) ont reçu 60% de la somme en janvier. Le problème c'est que les personnes qui ne bénéficiaient plus du crédit cette année devaient rembourser la somme huit mois plus tard. Ce système va changer pour les impôts de 2020. À compter de novembre 2019, il sera donné la possibilité aux usagers de renoncer à cette avance ou d'en diminuer le montant.

Autre évolution pour 2020: la déclaration de revenu deviendra tacite pour les foyers fiscaux qui n'ont rien modifié à leur dernière déclaration pré-remplie. Cela devrait concerner 12 millions de foyers en France l'année prochaine.

Enfin sur les baisses d'impôt prévues pour 2020, les nouveaux entreront directement en application en janvier 2020 lors du premier prélèvement annuel. L'administration fiscale recalculera les taux de prélèvement de l'ensemble des foyers fiscaux et les transmettra aux collecteurs d'ici fin 2019 en vue d'une prise en compte par ces derniers dès janvier 2020. Mais Bercy précise que selon la célérité des collecteurs qui recevront les nouveaux taux de l'administration fiscale, certains pourront en bénéficier dès décembre 2019, d'autres peut-être plus tardivement en février 2020.

Frédéric Bianchi avec Gaëtane Meslin