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Prélèvement à la source: si vous avez une nounou, voilà comment ça va se passer

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Pour les particuliers employeurs, le crédit d'impôt dont ils auraient dû bénéficier au titre de l'année 2018 sera versé en deux fois en 2019, dont un premier versement de 60% de la somme le 15 janvier prochain.

Le prélèvement à la source aura bien lieu en 2019. Les entreprises retiendront donc l'impôt sur le revenu de leurs salariés. Mais qu'en est-il des employeurs qui sont des particuliers? Autrement dit des Français qui emploient directement une personne pour garder les enfants, pour du soutien scolaire ou du jardinage.

Cela concerne 3,5 millions de ménages en France. Pour eux, il faudra attendre 2020 avant de retenir à la source l'impôt de leur employé. Pourquoi un tel report? Car les administrations (Cesu et Pajemploi) qui devront leur signifier le montant de la retenue ne sont pas prêtes. Leur logiciel ne sera opérationnel qu'en janvier 2020.

Problème cependant, ces dispositifs permettent aux particuliers-employeurs de bénéficier d'un crédit d'impôt. Or, si le dispositif n'entre pas en vigueur l'année prochaine, comment vont-ils profiter de ce crédit d'impôt dont ils aurait dû bénéficier au titre de ce qu'ils ont versé en 2018. Voilà concrètement comment cela va se passer avec cet exemple: vous avez une garde d’enfant à domicile.

Vous la déclarez et la payez grâce aux dispositifs Cesu ou Pajemploi. Votre employée vous coûte 600 euros par mois, 11 mois sur 12, une fois les aides déduites. Ce qui représente 6600 euros par an. Rappelons que le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées par an mais dans la limite de 2300 euros par enfant. Si vous avez un enfant, votre crédit s'élèvera donc à 1150 euros. 

Mais comme vous ne paierez pas d'impôt pour 2018 mais serez directement prélevés à la source en 2019, vos avantages de crédit d'impôt pour 2018 vont-ils vous être retirés? Non, explique Bercy, vous toucherez ce crédit d'impôt en deux fois en 2019.

Bercy souhaitait initialement verser 30% de la somme en janvier et le reste à l'automne. Ce qui a suscité le mécontentement d'associations comme la Fédération des particuliers employeurs qui déploraient de devoir faire l'avance de trésorerie à l'Etat. Mais Bercy a revu sa copie. Ce sont 60% de ce crédit d'impôt qui sera touché par les particuliers et ce le 15 janvier prochain. Dans notre exemple, le particulier recevra donc un chèque de 690 euros euros le 15 janvier prochain. Le solde (les 460 euros) sera versé à l'automne. 

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco