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Affaire Cahuzac: le patrimoine des ministres sera mieux connu

François Hollande à l'Elysée après la sortie du conseil des ministres le 3 avril 2013.

François Hollande à l'Elysée après la sortie du conseil des ministres le 3 avril 2013. - -

Lors de son intervention télévisée, ce mercredi 3 avril, François Hollande a annoncé un projet de loi destiné à assurer la publication des patrimoines des ministres. Jusqu'à présent, leur déclaration restait dans le tiroir de la Commission pour la transparence de la vie politique.

L'affaire Cahuzac a contraint François Hollande de décider dans l'urgence des mesures destinées à renforcer la transparence de la vie politique. Lors d'une courte déclaration, ce mercredi 3 avril, à l'issue du Conseil des ministres, il a annoncé, entre autres, le dépôt d'un projet de loi destiné à lutter contre les conflits d'intérêts.

La principale mesure du projet sera d'assurer véritablement la publicité des patrimoines des ministres. Seul jusqu'à présent, le patrimoine des candidats à la présidence de la République est rendu public via le Conseil constitutionnel. Ceux des ministres comme des parlementaires ne restent pour l'instant connus que de la Commission pour la transparence de la vie politique.

6.000 patrimoines concernés

Celle-ci est chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6.000 personnalités: ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics.

La Commission vérifie que les personnes assujetties n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions. "Chaque personnalité est soumise à l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions. La commission apprécie la variation du patrimoine entre ces deux déclarations", explique la Commission sur son site.

Dans sa déclaration, l’élu doit mentionner ses valeurs mobilières, la valeur de son compte d’assurance-vie, celle de ses différents comptes (courant, épargne, etc.) ou encore celle des placements qu’il a pu effectuer. La liste est non exhaustive, mais le problème principal réside dans la vérification des informations, puisque tout repose sur une déclaration sur l’honneur. Des sanctions sont pourtant prévues : jusqu’à 30.000 euros d’amende en cas de déclaration mensongère, avec privation des droits civiques. La Commission peut, en revanche, questionner l’élu sur d’éventuelles variations de son patrimoine, entre le début et le terme de son mandat.

Dans le cas où elle constate des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses observations. Sauf que jusqu'à présent, quasiment aucun dossier n'a été transmis. Preuve que les élus sont intègres ou bien que le système n'est pas au point ? 

En clair, un élu ne peut, en effet, être inquiété que si la justice s’intéresse à son patrimoine. C’est le seul cas (en dehors d’une demande de l’élu lui-même) dans lequel la Commission peut divulguer les informations qu’elle détient. Il paraît ainsi difficile de vérifier –même pour le président de la République- le patrimoine de ses ministres, en dehors d’une enquête judiciaire.

Le futur projet de loi devrait donc obliger la publication au Journal Officiel des patrimoine des nouveaux ministres dès leur nomination.

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