BFM Business

Dubaï crée un "tribunal de l'espace" pour les litiges commerciaux

Illustration

Illustration - Jody Amiet - AFP

L'arrivée des entreprises privées dans le domaine de l'espace vient bousculer les règles établies par l'ONU. Dubaï entend jouer les juges des futures batailles commerciales.

Dubaï a annoncé lundi la création d'un "tribunal de l'espace" chargé de régler les litiges commerciaux liés aux activités spatiales, alors que l'émirat du Golfe affiche ces dernières années de fortes ambitions de s'imposer parmi les puissances qui investissent l'espace.

La cour sera basée à Dubai International Financial Centre (DIFC Courts). Crée en 2004 pour régler des litiges impliquant des entreprises ou investisseurs, DIFC Courts est régi par un système judiciaire d'inspiration britannique, basé sur la Common law et en langue anglaise, indépendant du droit des Emirats arabes unis.

"Le tribunal de l'espace est une initiative mondiale qui fonctionnera parallèlement (aux activités spatiales), aidant à construire un nouveau réseau de soutien judiciaire pour répondre aux exigences commerciales strictes de l'exploration spatiale internationale au 21e siècle", a déclaré Zaki Azmi, président de DIFC Courts, dans un communiqué.

Selon lui, les accords commerciaux complexes qui vont encore davantage régir ce secteur "nécessiteront également un système judiciaire tout aussi novateur pour suivre le rythme".

L'arrivée des entreprises privées

Nombreuses entreprises étrangères font déjà appel à DIFC Courts pour arbitrer leurs litiges commerciaux mais l'institution n'était pas encore dotée de tribunaux spécialisés dans les activités spatiales des sociétés privées.

Le droit de l'espace est régi par des conventions et résolutions internationales, dont le Traité de l'espace de l'ONU, entré en vigueur en 1967. Plusieurs Etats ont également signé des accords bilatéraux ou multilatéraux pour encadrer leurs activités spatiales.

Mais si ce domaine était jusqu'à récemment le terrain presque exclusif des Etats et acteurs publics, l'espace est devenu un enjeu commercial impliquant de plus en plus d'entreprises privées.

Les Emirats arabes unis, Etat du Golfe dont Dubaï est l'une des sept principautés, ont largement investi le domaine spatial ces dernières années.

Achats et collisions

Après avoir envoyé en 2019 son premier astronaute dans l'espace, le pays a lancé l'année dernière une sonde vers la planète Mars, appelée "Espoir", et qui doit atteindre sa destination la semaine prochaine.

"Cela nous a ouvert les yeux sur le fait que les Emirats ont besoin d'une infrastructure appropriée, de clarté et de sécurité (juridique) en cas de différends" liés aux activités spatiales, a expliqué à l'AFP Amna Al-Owais, greffière en chef de DIFC Courts, citant pour exemple les litiges liés aux achats de satellites ou aux collisions entre deux appareils dans l'espace.

Selon la responsable émiratie, les entreprises et institutions du pays, mais aussi à l'étranger, pourront faire appel au "tribunal de l'espace".

"La Cour appliquera la loi de leur choix, qu'elle soit française, britannique ou autre. Il n'est pas nécessaire que ce soit une loi des Emirats arabes unis", a précisé Amna Al-Owais.

T.L avec AFP