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Crise: des économistes, ONG et syndicats plaident pour faire contribuer multinationales et riches

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f05b1/776430874f1c41006efe8371afa - David D - Flickr

La facture de la pandémie ne doit "pas peser de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés" plaident les membres de la commission pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés. Ils proposent de taxer les "bénéfices excessifs" des entreprises qui ont pu profiter de la crise, comme dans les secteurs pharmaceutique ou du commerce électronique.

Face à la crise économique, les gouvernements ne doivent pas accorder des allègements fiscaux et renflouer les entreprises à tout va et les plus riches doivent être mis à contribution, plaident lundi des économistes comme le prix Nobel Joseph Stiglitz et Thomas Piketty, au sein d'une coalition d'ONG, dont Oxfam, et de syndicats.

La pandémie de Covid-19 a entraîné une hausse "des dépenses publiques pour financer la santé, le maintien des revenus et l'emploi, mais "ce fardeau économique ne doit pas peser de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés", plaident ces économistes, qui participent à la commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT).

Dans cette perspective, "les réductions de l'impôt sur les sociétés +pour stimuler les investissements de reconstruction+ ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables", estime l'ICRICT, alors même que les recettes fiscales mondiales vont déjà chuter avec la baisse de la consommation et le chômage.

Imposer le patrimoine offshore

Il ne faut pas encourager "une +course au moins disant+ des taux d'imposition des sociétés visant à attirer les investissements étrangers" et au contraire renforcer "les efforts de coordination fiscale", avec "un taux d'imposition minimum effectif sur les bénéfices mondiaux des multinationales d'au moins 25%", plaide l'ICRICT.

Concernant les entreprises qui ont pu profiter de la crise, par exemple dans les secteurs pharmaceutique ou du commerce électronique, il faudrait taxer leurs "bénéfices excessifs", en modulant le taux d'imposition en fonction de la taille des entreprises.

La commission met aussi en garde contre les "plans de sauvetage", qui "détruisent les conditions équitables du marché" et "sont particulièrement néfastes pour les pays en développement, qui n'ont pas les ressources nécessaires" pour en mettre en place. Le soutien de l'Etat devrait être interdit aux entreprises ayant leur siège ou des filiales dans des paradis fiscaux car elles ne financent pas "le contrat social".

L'ICRICT demande aussi à ce que les riches prennent "en charge une part proportionnelle du fardeau économique de la pandémie", avec "une imposition effective du patrimoine, et en particulier du patrimoine offshore".

Les économistes réclament "des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d'adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d'imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés".

C.C. avec AFP