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Coronavirus: un patron a-t-il le droit de proposer de la chloroquine à ses salariés?

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- - GERARD JULIEN / AFP

La CFDT a porté plainte contre un dirigeant d’un groupe de chimie de la Loire qui a commandé des boites de chloroquine, et en a proposé à ses salariés. Le syndicat l'accuse de "mise en danger de la vie d’autrui, exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et administration de substances vénéneuses".

Pour avoir acheté et proposé de la chloroquine aux salariés du groupe SNF, le géant français de la chimie qu'il a fondé, l'homme d'affaires René Pich va devoir se défendre devant la justice. Mais cet ancien chef d'entreprise s'est-il vraiment rendu coupable d'un délit?

Selon les faits publiés dans la presse ce week-end, le fondateur du groupe de chimie a commandé fin-janvier à un laboratoire indien, via internet, quelques 900 boites de chloroquine. Un médicament qui fait l’objet d’une controverse scientifique en France quant à son efficacité contre le coronavirus. 

Aucun salarié n'en a pris

Ensuite, René Pich a envoyé une note interne aux salariés du groupe qu'il continue de gérer activement, précisant que s’ils avaient des symptômes graves de coronavirus, ils pouvaient se rapprocher de la direction qui disposait de stocks de ce médicament. La note comportait même une posologie, selon Médiapart, recommandant de prendre deux fois par jour 250mg de la molécule. 

Cette note a donné des sueurs froides aux délégués syndicaux du groupe, qui évoquent aussi des pressions de la direction de l’entreprise auprès de salariés effrayés d’aller travailler. Le syndicat a donc porté plainte contre René Pich pour “mise en danger de la vie d’autrui, exercice illégale de la médecine et de la pharmacie, et administration de substances vénéneuses”. 

“C’est surtout de la communication de la part de la CFDT”, décrypte Maitre Clément Abitbol pour BFM Eco. Pour le spécialiste du droit pénal, “les accusations de mise en danger de la vie d’autrui et d’administration de substances vénéneuses ne tiennent pas devant la justice parce qu'il n’a obligé personne à prendre ces médicaments”.

D’ailleurs, le parquet en charge de l’enquête a déclaré qu’aucun des 1400 salariés français de SNF n’avait pris le médicament. 

Concernant le grief d’exercice illégal de la médecine, Maître Abitbol ne croit pas non plus à une possible condamnation, car “le Code de la Santé publique dit que l’exercice illégal de la médecine doit être un délit d’habitude. Cela veut dire qu’un acte isolé ne suffit pas à caractériser le délit. Et en ce qui concerne notre affaire, René Pich n'a suggéré à ses salariés la chloroquine qu'une seule fois”.

Manifestement pas de volonté de s'enrichir

En revanche, son acte pourrait bien relever de l’exercice illégal de la pharmacie, souligne Maître Abitbol. Car en France, la vente et l'achat de médicaments sur internet sont très encadrés. 

“Chaque pharmacie en ligne doit être liée à une officine physique, et seuls les médicaments sans ordonnance peuvent y être achetés. Or là, le chef d’entreprise a commandé des médicaments sur internet à un laboratoire indien dont on ne sait rien”, souligne l’avocat. 

Finalement, ce qui va surtout compter aux yeux du juge, c’est “l’intention de l’auteur”, continue l’avocat:

“Il va regarder s’il y avait volonté de s’enrichir, ce qui n’est manifestement pas le cas. René Pich est milliardaire. Il n’a gardé qu’une partie de sa commande pour lui et ses salariés, et donné 550 boites sur 900 aux hôpitaux de sa région”. 

Mais cette générosité n’est pas non plus une garantie d'acquittement. “C’est comme pour le trafic de stupéfiants, les salles d’audiences entendent à longueur de journée des mis en causes se défendre en disant qu’ils ont donné de la drogue pour dépanner. C’est quand même illégal”, souligne le pénaliste Clément Abitbol. 

Une explosion de ces contentieux

L’autre critère sur lequel se basera la justice sera justement l’analyse toxicologique des médicaments achetés. “Car ces médicaments achetés en dehors des circuits de contrôle sanitaire traditionnels pourraient se révéler être des contrefaçons, ou dangereux parce que mal dosé, etc”. 

Cette affaire est en tout cas révélatrice d'une tendance qui prend ces jours-ci dans les tribunaux. “Les contentieux de ce genre, les actions en responsabilité contre des dirigeants politiques, les accusations de mises en danger de la vie d’autrui envers les entreprises, tout cela explose”, souligne Clément Abitbol. 

Mais à ses yeux, le risque pénal pour les dirigeants d’entreprises est très limité, puisque “l’Etat n’a pas interdit aux entreprises de travailler, et au contraire, les y encourage. Il sera donc difficile de dire aux employeurs qu’ils ont mis en danger leurs salariés alors qu’ils sont incités à maintenir l’activité économique”. 

Maître Xavier Dulin, l'un de ses confrères est moins optimiste. “Il faut s’attendre à une vague de contentieux dans toutes les entreprises qui ont continué à travailler et je pense qu’on ne les épargnera pas. D’autant qu’il va y avoir des morts parmi ceux qui se sont rendus sur le lieu de Travail. Même si on ne pourra jamais prouver qu'ils ont été contaminés dans leur entreprise, et pas dans les transports ou ailleurs”.

Alors que pour cet avocat en droit du Travail, ce qui se joue dans l'affaire René Pich, c'est simplement "que les employeurs ont désormais une obligation de moyens renforcés, qui leur impose de prendre toutes les mesures utiles pour préserver la santé des salariés. Et cela donne lieu à des maladresses". 

Nina Godart