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Taubira dévoile la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés

Christiane Taubira a présenté la liste des tribunaux de commerce chargés de traiter les procédures les plus complexes.

Christiane Taubira a présenté la liste des tribunaux de commerce chargés de traiter les procédures les plus complexes. - Alain Jocard - AFP

Lille, Bordeaux, Rennes...18 villes accueilleront de nouveaux tribunaux de commerce, chargés de traiter les procédures les plus complexes et créés par la loi Macron.

Il s'agit là d'une conséquence concrète de la loi Macron. Christiane Taubira a présenté vendredi la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés créés pour traiter les procédures les plus complexes.

La ministre s'est exprimée dans un message enregistré diffusé lors du congrès national des tribunaux de commerce qui se tenait à Paris. Les sièges retenus sont Besançon, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lille Métropole, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Ces tribunaux de commerce spécialisés se verront confier les affaires qui requièrent "une technicité et une expérience particulière" et "les procédures les plus complexes au regard des critères du nombre de salariés, du chiffre d'affaire ou d'impacts internationaux", a précisé la chancellerie à l'AFP.

"Renforcer l'efficacité" de la justice commerciale

Ces juridictions ont été créées par la loi Macron du 6 août 2015 pour "renforcer l'efficacité, la réactivité et l'impartialité de la justice commerciale et répondre aux impératifs de l'activité économique et de la préservation de l'emploi", a-t-on précisé de même source.

Dans son message, la garde des Sceaux a précisé que le décret, en cours de finalisation et fixant cette liste de 18 tribunaux de commerce spécialisés, serait prochainement soumise à l'avis du conseil national des tribunaux de commerce. Le ministère souligne que la cartographie retenue a été élaborée, "au plus près de la carte judiciaire" et "au terme d'une réflexion enrichie par les propositions des représentants des tribunaux de commerce".

Y.D. avec AFP