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Santé: de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts

Les professionnels de santé auront bientôt de nouvelles obligations de transparence.

Les professionnels de santé auront bientôt de nouvelles obligations de transparence. - Philippe Huguen - AFP

Les professionnels de santé devront rendre publiques davantage d'informations concernant leurs liens avec les entreprises du secteur de la santé, selon un décret paru ce vendredi.

Après le scandale du Mediator, les pouvoirs publics veulent intensifier leur lutte contre les conflits d'intérêts. Les professionnels de santé devront ainsi rendre publiques davantage d'informations concernant leurs liens avec les entreprises de produits de santé, selon un décret paru ce vendredi.

"Les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés" sur le portail www.transparence.sante.gouv.fr, à partir d'un seuil de 10 euros, et une "rubrique dédiée" permettra d'accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions", à partir du 1er avril, explique le ministère de la Santé dans un communiqué.

Ce site a été mis en place en juin 2014 pour recenser les liens d'intérêts entre les acteurs du système de santé - professionnels de santé, mais aussi associations d'usagers, établissements hospitaliers, organismes de conseil et médias - et les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits de santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, entreprises de cosmétiques, etc.).

Les rémunérations rendues publiques

Cette décision avait été prise après le scandale sanitaire du Mediator, qui avait mis en lumière les conflits d'intérêts entre des membres des autorités de santé et l'industrie pharmaceutique.

Par ailleurs, le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêts pourra désormais être rendu public.

Jusqu'à présent, ces informations étaient transmises aux autorités de tutelle, mais ne pouvaient pas être publiées. Les "fonctions et mandats électifs" et les sommes perçues à ce titre devront figurer dans les déclarations publiques d'intérêts, précise le décret. Ces déclarations devront être actualisées "chaque fois qu'une modification intervient" dans la situation du déclarant et, dans tous les cas, vérifiées chaque années, ajoute le texte.

L'ensemble de ces nouvelles dispositions, prévues par la loi Santé du 26 janvier 2016, entreront en vigueur au plus tard le 1er juillet. 

Y.D. avec AFP