Néo-banque : les bons réflexes pour éviter les arnaques

L'affaire est symptomatique d'un secteur où l'opacité règne, celui des néo-banques. Une retraitée pensait avoir trouvé le placement de l'année en découvrant sur internet une "banque" proposant un livret d'épargne rémunéré à 3,5%. Elle y place 500.000 euros, issus de la vente d'un bien immobilier.
La banque en question se présentait comme un établissement bancaire hollandais ayant des locaux en France. Mais quelques jours après le transfert, la malheureuse cliente s'aperçoit qu'elle ne peut pas se connecter à son compte et que personne ne lui répond au téléphone. C'est une arnaque en bonne et due forme et il y a peu de chances que cette retraitée retrouve ses économies.
Cette affaire n'est pas la seule. Citons par exemple le dossier Swoon, une néo-banque placée en liquidation judiciaire qui a laissé sur le carreau des centaines de clients avec un préjudice de plusieurs millions d'euros. D'où l'importance de bien se renseigner avant d'ouvrir un compte chez ces acteurs.
Attention au terme "néo-banque"
Comme le souligne le régulateur bancaire l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), la notion de néo-banque n’a aucun fondement juridique et entretient la confusion dans l’esprit du public.
"Le terme de néo-banque est très trompeur. Son articulation juridique est claire mais difficilement compréhensible", confirme à BFM Business, Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie et de résolution. Le FGDR indémnise à hauteur de 100.000 euros maximum (par client et par établissement) les clients en cas de faillite d'une banque.
Sont d’ailleurs classées sous ce vocable des entreprises fort différentes: certaines sont des établissements de crédit (appelés aussi banques) quand d’autres sont des établissements de paiement ou des établissements de monnaie électronique, ou encore des agents ou des mandataires.
C'est un fait, les escroqueries en ligne dont a été victime cette retraitée sont de plus en plus nombreuses.
"Les établissements légitimes se comportent bien en général. Il y a parfois des maladresses de communication involontaires ou pas. Ce qui nous inquiète, c'est le développement de ces fraudes, de la part de pirates qui usurpent des marques et des agréments de vente. Il y a une vraie tendance à la hausse à la faveur de la crise sanitaire, notamment pendant les confinements où les usagers ne pouvaient pas voir leurs conseillers bancaires", souligne Thierry Dissaux.
Le premier réflexe: l'agrément
Un établissement en ligne qui propose notamment d'ouvrir des comptes à vue (comptes courants) ou des livrets d'épargne doit être déclaré à l'ACPR et obtenir un agrément dédié pour exercer en tant qu'établissement de paiement et/ou établissement de crédit. Ce qui permet à ce régulateur de surveiller les établissements en question. Sans agrément, pas de surveillance, de quoi entraîner les abus que l'on a observé.
Cet agrément bancaire doit être clairement affiché, notamment sur le site Web de la banque en ligne. Comment vérifier que l'établissement qui vous intéresse possède bien un agrément? Le régulateur publie deux listes mises à jour régulièrement qui permettent de connaître les établissements autorisés à proposer des produits bancaires ou d'assurance: REGAFI et REFASSU.
Attention, il faut bien préciser le nom de l'entreprise gestionnaire qui n'est pas toujours le nom commercial.
Attention aux usurpations de marques
Il publie également une liste noire sur ABEIS (rubrique Vos démarches/Se protéger contre les arnaques) des sites ou entités proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés.
Cette liste noire recense les sites ou entités que l’Autorité parvient à identifier ou qui lui sont signalés, mais n’est en rien exhaustive. De nouveaux sites apparaissent régulièrement et peuvent évoluer très rapidement, souligne l'Autorité.
Et il faut encore et toujours vérifier même si le nom et le site de l'établissement paraît légitime. L'an passé, 40% des entités inscrites sur liste noire proposaient des offres qui usurpaient l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier autorisé à commercialiser de tels produits.
Des services en ligne comme France Verif permettent de vérifier en un clic si le site visité est bien légitime et n'usurpe pas une marque.
Le FGDR propose également de vérifier si un établissement est ou non couvert par la garantie de dépôt.
Un bon taux est souvent synonyme d'arnaque
"Dans le contexte actuel, il est improbable qu’une vraie banque propose des livrets d’épargne garantis et sans risque avec une rémunération de 3% ou plus", souligne l'ACPR.
Il faut donc se méfier des offres proposant des rémunérations garanties très attractives, égales ou supérieures à 3%.
Ne pas hésiter à signaler
Si les arnaques sont nombreuses, les signalements de la part des consommateurs le sont mois. C'est pourtant payant.
"Quand on nous signale un problème, notamment d'agrément, on va voir le site en question. Et si on repère une ambiguïté, on la signale à l'ACPR et nous agissons ensemble auprès de cet établisement", explique Thierry Dissaux du FGDR.