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Lourde condamnation pécuniaire pour Leclerc

Le groupe Leclerc devra rembourser 61,3 millions à ses fournisseurs parmi lesquels figurent AB Inbev, Bonduelle, Ferrero et Jacquet.

Le groupe Leclerc devra rembourser 61,3 millions à ses fournisseurs parmi lesquels figurent AB Inbev, Bonduelle, Ferrero et Jacquet. - Jean-Sébastien Evrar-AFP

La cour d'appel de Paris condamne le distributeur à rembourser 61,3 millions d'euros, au titre de ristournes abusives exigées de ses fournisseurs.

Les pratiques commerciales du groupe Leclerc vis à vis de ses fournisseurs ont été sévèrement condamnées. La cour d'appel de Paris oblige le distributeur à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus, à 48 de ses fournisseurs, révèle Le Figaro samedi 4 juillet 2015.

"Ces sommes correspondent à des remises de fin d'année (RFA) négociées par la centrale d'achat du groupement Leclerc avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties telle réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaires...", explique le quotidien, qui précise que : "le remboursement s'assortit d'une amende de 2 millions d'euros, comme le prévoit le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales".

Parmi les grandes marques bénéficiaires de cette décision de justice figurent Bonduelle, Fleury-Michon, Jacquet, Lactalis-Nestlé et Ferrero.

Bercy est à l'origine de la procédure judiciaire

La procédure judiciaire date de 2011. Elle avait été initiée par le ministère des finances, à la suite de contrôles de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Cette décision donne au juge la capacité de remettre en cause le prix négocié entre les distributeurs et les industriels. C'est une remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l'économie de 2008", a réagi Leclerc, dans Le Figaro. L'enseigne devrait se pourvoir en cassation.

Cette décision de justice remet au goût du jour le dossier récurrent des pratiques commerciales parfois abusives pratiquées par la grande distribution vis à vis de leurs fournisseurs lors des négociations commerciales annuelles.

Les enseignes Intermarché et Système U sont aussi sous le coup d'une assignation en justice menée par Bercy pour leurs pratiques qui seraient entachées de pressions excessives, exercées sur leurs fournisseurs.

F. Bergé avec AFP