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Loi Hamon: pourquoi le gouvernement recule

L'ancien ministre Benoît Hamon va voir sa loi modifiée par le gouvernement.

L'ancien ministre Benoît Hamon va voir sa loi modifiée par le gouvernement. - Dominique Faget - AFP

L’exécutif devrait faire disparaître les sanctions prévues par la loi Hamon en cas de non-respect du droit d’information des salariés lors d’une cession d’entreprise.

Le coup promet d’être rude pour Benoît Hamon qui, même s’il n’est plus en odeur de sainteté au sein de l’exécutif, aurait pu espérer meilleur sort pour la loi qu’il a lui-même portée. Sous la pression du patronat, le gouvernement s’apprête en effet à rétropédaler sur le droit d’information des salariés en cas de cession d'entreprise.

Pour rappel, depuis le 1er novembre dernier, la loi sur l’Economie sociale et solidaire impose aux entreprises de plus de 250 salariés d’avertir ces derniers de tout projet de cession. Et ce, deux mois à l’avance.

Une mesure dont le patronat s’est ému, arguant qu’outre la confidentialité de mise au cours de toute transaction, les sanctions prévues pourraient dissuader les éventuels repreneurs. En cas de non-respect du droit d’information des salariés, la vente pouvait en effet être purement et simplement annulée.

La loi Macron édulcore la loi Hamon

Pour tenter de rassurer les dirigeants d’entreprise, l’exécutif avait donc chargé la députée socialiste Fanny Dombre-Coste de rédiger un rapport d’évaluation. Celui-ci, remis ce mercredi à Bercy, édulcore considérablement le texte initial. Exit la nullité de la vente en cas de non-respect du droit d’information, remplacée par une amende civile dont le montant n’est pas précisé. Oubliée également, l’obligation de vérifier que chaque salarié a bien eu connaissance de l’information. Désormais, seul l’envoi d’une lettre recommandée (et non plus sa réception) fera office de garantie. Enfin, ces obligations ne concerneront plus que les ventes d’entreprises, et non les cessions au sens large.

Si l’on en reste pour le moment au stade des propositions, les observations contenues dans le rapport de Fanny Dombre-Coste ont obtenu l’aval de l’exécutif, comme l’a confirmé Carole Delga, la secrétaire d’Etat au Commerce à l’Artisanat et à la Consommation, aux Echos. Pour légiférer, le gouvernement devrait ainsi amender le projet de loi sur la croissance et l’activité, dit "loi Macron". Comme un symbole pour Benoît Hamon, évincé pour avoir critiqué la politique trop libérale du gouvernement.

Y.D.