Le gouvernement veut faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne

Dans son projet de loi sur le pouvoir d'achat, le gouvernement souhaite obliger les professionnels qui proposent une souscription de contrat en ligne à ajouter un bouton "résiliation" simple d'accès pour faciliter les désabonnements.

Le gouvernement veut rendre aussi facile le fait de se désabonner que de s'abonner. Un volet du projet de loi sur le pouvoir d'achat présenté ce jeudi en Conseil des ministres est consacré à la protection des consommateurs face aux abus et aux arnaques.

Le texte veut permettre une résiliation des contrats et abonnements en trois clics. Concrètement, les professionnels qui permettent aux consommateurs de souscrire à un contrat en ligne, sur internet ou via une application mobile, devront prévoir un dispositif de résiliation en ligne facile et direct, via un simple bouton "résiliation".

Renforcer la concurrence

Une manière de faciliter les désabonnements et de renforcer ainsi renforcer la concurrence, car les difficultés à résilier un contrat ont tendance à décourager les consommateurs de changer d'offre. Cette mesure permettra de faciliter le choix d'abonnements plus intéressants.

Tous les contrats du quotidien sont concernés comme les abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, à la téléphonie ou encore à internet. Il s’appliquera dès le début de l’année 2023 si les débats parlementaires le permettent.

Le projet de loi pouvoir d'achat présenté ce jeudi en Conseil des ministres sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 18 juillet. Faute de majorité absolue, le gouvernement devra probablement faire des compromis pour voir son projet de loi adopté.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech