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La Fnac perd son procès contre la ville de Paris

Les travaux du forum des Halles doivent durer jusqu'en 2018

Les travaux du forum des Halles doivent durer jusqu'en 2018 - Wikimedia Commons cc

L'enseigne réclamait 47 millions d'euros de dommages à la mairie, la jugeant responsable de la baisse de fréquentation de son magasin des Halles durant les travaux de réaménagement du plus grand centre commercial de la capitale.

La Fnac repart bredouille. Jeudi 24 novembre, le tribunal administratif a débouté l'enseigne dans son procès intenté contre la ville de Paris. Alors que la Fnac réclamait 47 millions d'euros de dommages, elle devra rembourser à la mairie 1.500 euros de frais de procédure.

Le litige portait sur le réaménagement du Forum des Halles à Paris opéré entre 2010 et 2014. Ces travaux ont rendu plus difficile l'accès à l'imposant magasin de la Fnac dans ce centre commercial. Ses dirigeants jugeaient donc ces travaux responsables de la chute de fréquentation observée durant cette période.

Les arguments du tribunal

Pour le tribunal, "les travaux ont pu entraîner une gêne importante pour l’activité des commerces, du fait notamment des restrictions apportées à la circulation automobile et piétonne, de la réduction des espaces de stationnement, ou encore de la fermeture temporaire des portes d’accès dites Lescot et Berger, ou de l’indisponibilité d’escalators ou d’ascenseurs pour accéder aux différents niveaux"

Mais le jugement (disponible ci-dessous) souligne que la Fnac des Halles "dispose de cinq accès permanents dont plusieurs d’entre eux ont toujours été maintenus ouverts". En outre, "la fermeture de parkings n’a eu pour conséquence qu’un allongement relativement limité de la durée de parcours des clients". Dès lors, le magasin est "toujours resté accessible à la clientèle, sans impossibilité, ou particulières difficultés d’accès, pour les clients".

Par ailleurs, "il n'est pas établi que la visibilité de l’enseigne ou des entrées de ce magasin aurait été significativement affectée; ou que les nuisances afférentes à ces travaux auraient été de nature à compromettre significativement l’activité du magasin, dont la clientèle est en grande partie constituée d’habitués". En outre, "l’éventuelle baisse d’activité a vocation à être, à terme, compensée par les travaux de réaménagement du quartier, destinés à en accroître de façon importante la fréquentation".

Chute de moitié du chiffre d'affaires

Surtout, "il n’apparaît pas que la baisse d’activité susceptible de résulter des travaux en cause revêtirait une ampleur telle qu’elle puisse être constitutive d’un préjudice anormal, eu égard à la tendance de baisse du chiffre d’affaires subie par les autres Fnac".

Mercredi 9 novembre, le rapporteur public du tribunal administratif Catherine Laporte avait souligné que la chute du chiffre d'affaires du magasin des Halles, passé de 146 à 71,9 millions d'euros entre 2010 et 2014, était comparable à celle des autres magasins parisiens, qui était de -46% sur la période. Elle avait donc recommandé de débouter la Fnac. 

L'ancienne filiale de Kering était d'abord allée se plaindre devant la Commission de règlement amiable de la ville. En vain. Elle a donc ensuite décidé de porter plainte devant le tribunal administratif.

Jamal Henni