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La famille Mulliez de nouveau dans le viseur du fisc

L'association de la famille Mulliez détient des participations majoritaires dans des enseignes comme Auchan, Decathlon, Leroy-Merlin ou encore Kiabi ou Norauto.

L'association de la famille Mulliez détient des participations majoritaires dans des enseignes comme Auchan, Decathlon, Leroy-Merlin ou encore Kiabi ou Norauto. - Fred Tanneau - AFP

"Bercy conteste la décote appliquée par les propriétaires d'Auchan sur la valeur de certains de leurs actifs. Ce qui pourrait conduire à un redressement de plusieurs centaines de millions d'euros, selon des informations de Challenges."

Habituellement très discret, le clan Mulliez fait une fois de plus parler de lui pour ses différends avec le fisc. Une procédure de très grande ampleur a été lancée par Bercy à l'encontre des membres de la famille réunis dans l'AFM (association de la famille Mulliez), qui détient des participations majoritaires dans des enseignes comme Auchan, Decathlon, Leroy-Merlin ou encore Kiabi ou Norauto.

La source du litige: le montant de la décote appliquée par les Mulliez sur les titres non cotés de leurs sociétés en commandite, révèle Challenges. Les actionnaires de l'AFM ont choisi d'appliquer par action une décote de non liquidité de 20%, alors que l’administration fiscale considère que l’abattement doit être limité à 15%.

Cette différence qui peut paraître minime va au final peser lourd au vu des actifs concernés. "Ces 5% d’écart ont vocation à s’appliquer aux 700 associés actionnaires de l’AFM et à des actifs estimés à 26 milliards d’euros. Le fisc entend en outre recalculer de manière rétroactive à partir de 2010 et donc procéder à des rappels sur cinq années", indique le journal.

Un vrai jackpot pour l'État

Au total, le redressement pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros car la révision de cette décote aurait des incidences sur le calcul de l'ISF, mais également sur les droits perçus lors des successions et autres dissolutions de sociétés civiles. "Certaines des successions, faisant suite aux décès des membres les plus anciens du clan, peuvent représenter un vrai jackpot pour l’État du fait de l’ampleur de la réalisation des plus-values latentes. Dans certains cas, ces dernières représentent plus de 80% de la valeur des titres", souligne Challenges.

Ce nouveau tracas administratif s'ajoute à l'enquête ouverte par le fisc à la suite d'un "dépôt de plainte de la part d'un membre de la famille Mulliez" à l'encontre d'autres membres. En mai dernier, des perquisitions ont eu lieu dans différentes propriétés du groupe en France, en Belgique et au Luxembourg dans le cadre d'une information judiciaire pour soupçons de fraude fiscale.

C.C.