Faire payer le consommateur et les plateformes: comment la France entend réguler l'afflux de colis chinois

Le gouvernement a présenté ce mardi une série de mesures, notamment la fin de l’exemption de droits de douane pour les petits colis (moins de 150 euros) et une réflexion en vue d’instaurer un mécanisme européen de contribution des plateformes pour financer les contrôles.

Le volume donne le tournis. Près de 1,5 milliard de colis arrivent dans les foyers français chaque année grâce au e-commerce. Plus de la moitié de ces colis, souvent en provenance directe de Chine, échappent aux droits de douane, en raison de leur valeur inférieure à 150 euros.

Pour le gouvernement, cette tendance génère de lourds déséquilibres: "pression sur nos commerces de proximité, risques accrus pour la sécurité des consommateurs, atteintes à nos normes sociales et environnementales, et impact carbone lié au transport aérien".

D'autant plus que le conflit commercial actuel "recompose les flux commerciaux" et entraine un "risque de déport des flux chinois vers des territoires européens, notamment la France".

Le gouvernement veut plus de régulation et a présenté ce mardi une série de mesures "concrètes".

La plus notable pour le consommateur est la fin au niveau européen de l’exemption de droits de douane des colis de moins de 150 euros transportés par les plateformes de e-commerce.

Cette mesure ne pourra se prendre qu'au niveau européen à travers la réforme de l'Union douanière d'ici à 2028 mais elle pourrait in fine augmenter le prix de ces produits expédiés depuis la Chine notamment et donc remplir les caisses de l'Etat.

"Quelques euros"

Côté plateformes, la France souhaite mener une réflexion en vue d’instaurer un mécanisme de contribution sous forme de "frais de gestion" forfaitaires appliqués à chaque colis. Cette contribution serait mise en place d’ici la mise en œuvre de la réforme de l’union douanière.

"Ce que la France propose, c'est que d'ici à 2028, c'est de créer une coalition européenne pour que nous ayons très rapidement, si possible dès 2026, une contribution forfaitaire qui nous permettent d'avoir les moyens de nos contrôles", explique ce mardi Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.

Il s'agit en effet d'augmenter très largement le nombre de contrôles réalisés par la Répression des fraudes sur les questions de contrefaçon, de conformité aux normes de sécurité, de loyauté en matière d’étiquetage et d’allégations environnementales ou encore de respect de la TVA.

En 2023, pas moins de 225.000 jouets importés ont été détruits car ils ne respectaient pas les normes européennes en matière de sécurité.

"La hausse des contrôles sera dirigée prioritairement vers les plateformes les plus importantes, et notamment les plateformes étrangères", indique le gouvernement qui ne cite pas les chinois Shein ou Temu.

"Ces contrôles demandent des moyens humains, technologiques et nous ne souhaitons pas que les contribuables français aient à payer pour contrôler ces produits qui nous envahissent. C'est aux importateurs ou aux plateformes de payer un petit montant forfaitaire, on parle de quelques euros, qui nous permrettront ensuite partout en Europe d'avoir les moyens de s'assurer de ce qui entre dans le marché européen ne mette pas en danger la sécurité, l'économie et les finances publiques européennes", explique la ministre.

Enfin, le gouvernement souhaite sensibiliser les Français face à cette tendance exponentielle. "Je veux alerter les consommateurs, c'est à eux de choisir les produits qui respectent l'éthique, la planète et les finances publiques", déclare Éric Lombard, ministre de l'Économie.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business