E.Leclerc: Bercy exige une amende record de 117 millions d'euros

Le ministère de l'Économie a assigné quatre entités du géant de la grande distribution pour les pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d'achat sise en Belgique. Le groupe va saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Bercy exige 117 millions d'euros, une amende record dans la grande distribution, du géant E.Leclerc, l'accusant de faire pression indûment sur ses fournisseurs, a annoncé dimanche le ministère de l'Économie.

Le ministère a assigné "quatre entités du mouvement E.Leclerc -Eurelec Trading, Scabel, Galec et Acdlec- pour les pratiques commerciales abusives commises par la centrale d'achat du mouvement implantée en Belgique -Eurelec Trading", a-t-il indiqué dans un communiqué, confirmant des informations du Figaro et évoquant "une amende de 117,3 millions d'euros".

Ce montant record représente "trois fois la somme que Leclerc doit à ses fournisseurs", a précisé la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher ce lundi sur RTL. "Si l'amende est indolore alors il ne se passe rien. Nous avons fait le choix de prendre l'amende maximale, de façon à ce qu'on arrête de ne pas respecter la loi", a-t-elle insisté, rappelant que le ministère a assigné sept fois E.Leclerc en quatorze ans, preuve d'une récidive courante de la part du géant de la grande distribution.

L'enquête de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a durée 18 mois. Les agents ont collecté 8000 pages de documents, notamment lors d'une perquisition, et capté 5000 messages.

200 millions d'euros

Cette assignation, sur laquelle doit maintenant se pencher la justice, porte à plus de 200 millions d'euros le montant total exigé depuis depuis un peu plus d'un an auprès de Leclerc par l'Etat, qui vise le rôle des centrales d'achat du groupe.

Ces amendes ne devront être payées par le mouvement seulement si la justice valide la décision. Agnès Pannier-Runacher a précisé sur RTL que "lorsque le juge a tranché [le ministère a] toujours eu gain de cause".

Ces organismes regroupent les commandes des différents magasins, jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs dont les produits sont revendus.

"Mesures de rétorsion fortes"

En juin 2018, Bercy avait déjà assigné Galec, principale centrale d'achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions -25 millions d'euros d'amende et 83 millions de remboursements- pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats. La justice doit encore se prononcer.

Cette fois, à l'issue d'une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), le ministère accuse le groupe d'avoir contourné la loi française via Eurelec, une centrale d'achat basée en Belgique et partagée avec l'allemand Rewe.

Selon Bercy, Leclerc "aurait eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec".

Leclerc dénonce un acte politique du gouvernement

Les 117 millions d'euros exigés consistent en une amende, un montant sans précédent dans la grande distribution et sans commune mesure avec ceux généralement demandés au secteur par Bercy, qui tournent autour de quelques millions d'euros.

De son côté, Leclerc a dénoncé une volonté politique du gouvernement, promettant de faire valoir ses droits et rappelant que les négociations visées concernaient de grands groupes multinationaux et non des petites et moyennes entreprises (PME).

"Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s'agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc", a déclaré Olivier Huet, président du Galec, dans un communiqué transmis à l'AFP. Le groupe a décidé de saisir la Cour de Justice de l'union européenne.

J.-C.C. avec AFP