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Déposer une marque en Europe va coûter moins cher

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a êté rebaptisé l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) depuis le 23 mars 2016.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a êté rebaptisé l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) depuis le 23 mars 2016. - EUIPO

"Désormais dénommé office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'ex-OHMI a décidé de baisser ses taxes de dépôt des marques communautaires. "

Clé de voûte d'un marché unique, l'assurance de disposer d'une marque communautaire n'est plus protégée par l'OHMI (office de l’harmonisation dans le marché intérieur) mais par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce changement de nom, effectif au 23 mars 2016, est beaucoup plus évocateur des prérogatives de cet organisme communautaire.

Cette agence gère le droit des marques tout en étant la plus importante entité autonome, non-financée par le budget de l'Union. Elle enregistre, par une procédure accélérée en ligne, les demandes de dépôts de marques communautaires depuis son siège d'Alicante, au sud de l'Espagne.

L'office traite aussi bien des marques que des dessins, modèles ou logos. Il protège donc à la fois le célèbre crocodile de la marque Lacoste que les modèles de sacs à mains de telle ou telle marque de luxe, qui sont déposés.

L'atout d'une marque communautaire, par rapport à une marque nationale (comme celles gérées par l'Inpi en France) est de procurer avec un seul dépôt une protection dans tous les pays de l´Union Européenne (28 actuellement). La demande n'est pas automatiquement accordée, l'ex OHMI ayant, par exemple refusé d'accorder au FC Barcelone, le statut de marque communautaire à l'écusson du célèbre club catalan de football.

Les taxes de renouvellement de dépôt vont baisser 

Cette protection est effectuée à à un prix (relativement) modique. Jusqu'à présent, les frais de dépôt s’élevaient à 900 euros pour un dépôt initial effectué en ligne et couvrant jusqu'à 3 classes de produits et de services (par exemple, "vêtements, chaussures et chapellerie" ou "instruments de musique") et à 1.050 euros pour le même dépôt effectué sous forme papier. 

Désormais, l'EUIPO évolue vers un système de classe de produits ou services par taxe. Concrètement, les demandeurs s'acquitteront d'une taxe moins élevée si leur demande ne concerne qu'une classe (850 euros), de la même taxe qu'avant si leur demande concerne deux classes de produits et services (900 euros) et d'une taxe plus élevée si leur demande concerne trois classes (1.050 euros) ou davantage (150 euros par classe supplémentaire).

Mais ce sont surtout les taxes de renouvellement qui sont substantiellement réduites: 850, 900 et 1050 euros pour un dépôt concernant respectivement une, deux ou trois classes de produits ou services (au lieu de 1.350 euros auparavant).

Les formulaires de demande en ligne de l’office et le calculateur de taxes ont été mis à jour pour refléter le nouveau barème. Depuis 1996, l'EUIPO (ex OHMI) a vu passer plus de 1,3 million de demandes de marques communautaires dans 23 langues de l’Union européenne, provenant de presque tous les pays et les régions du monde.

Frédéric Bergé