BFM Business

Dépassement d'honoraires: un accord obtenu à l'arrachée

Accord entre assurance maladie et syndicats de médecins

Accord entre assurance maladie et syndicats de médecins - -

Après des négociations conduites à marche forcée, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie ont enfin trouvé un compromis.

Enfin un accord. Après de longues et laborieuses négociations, qui ont repris de manière forcée cet après-midi du 23 octobre à la demande du gouvernement, les syndicats de médecins et l'assurance-maladie ont trouvé un terrain d'entente.

"Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", déclare Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider.

Le relevé de conclusions doit aussi être soumis au cinquième syndicat, MG France, dont le président, Claude Leicher, n'avait pas pu être présent. Les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n'étaient pas revenues autour de la table des négociations dans l'après-midi.

Clarification des points de désaccords

"Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens. Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en oeuvre", a poursuivi le directeur de l'assurance maladie.

En début d'après-midi, les syndicats étaient tout proche d'un arrangement. "Nous étions tout près d'un accord, trois points restent en suspens donc dans ce contexte nous reprenons les négociations avec l'ensemble des syndicats", indiquait le directeur de l'assurance maladie à 14h30.

Ce matin, les deux principaux points de blocage étaient le manque d'engagement de l'Unocam, l'union des complémentaires, quant au remboursement des complétements d'honoraires, ainsi que le manque de revalorisation significative pour les médecins traitants (généralistes). Le dernier point de friction se concentrait sur la définition d'un dépassement abusif.

Diane Lacaze