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Démarchage téléphonique: un projet de décret ulcère les associations de consommateurs

Le rapporteur, Christophe Naegelen (UDI) a lui mis en avant la création d'"un cadre légal pour lutter contre les appels intempestifs et les appels frauduleux".

Le rapporteur, Christophe Naegelen (UDI) a lui mis en avant la création d'"un cadre légal pour lutter contre les appels intempestifs et les appels frauduleux". - Abdelhak Senna

Ce décret vise à encadrer cette pratique qui empoisonne la vie des Français mais pour ces associations, c'est tout le contraire.

Difficile de suivre la position du gouvernement sur le démarchage téléphonique. Considéré par beaucoup comme une plaie, il a donné lieu à la création en 2016 du fichier Bloctel qui permet théoriquement de ne plus être dérangé par des appels non souhaités et qui a été renforcé en 2018 en limitant ses exemptions.

Mais d'un autre côté, un projet de décret semble donner plus de marges de manoeuvres aux entreprises démarcheuses, sous couvert d'encadrer la pratique. C'est en tout cas l'avis de 12 associations de consommateurs dont l'UFC Que Choisir.

"Tolérance inacceptable"

"Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs. Son projet autorise pourtant des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi" peut-on lire dans un communiqué commun.

Et de poursuivre: "le projet du Gouvernement valide les pires pressions dont sont victimes les consommateurs, notamment les plus vulnérables. En effet, même s’ils déclinent dès le premier appel la proposition commerciale, le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine. Cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d’énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel".

En bref, ce décret "aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs".

Fort d'une pétition ayant rassemblé plus de 450.000 signatures, les associations de consommateurs exigent "la réécriture intégrale du projet de décret" et que soit généralisé "le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés" comme dans le secteur de l'assurance.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business