BFM Business

Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 

En 2017, la justice avait débouté un livreur de Deliveroo qui voulait obtenir le statut de salariés. L'inspection du travail revient à la charge avec un rapport.

En 2017, la justice avait débouté un livreur de Deliveroo qui voulait obtenir le statut de salariés. L'inspection du travail revient à la charge avec un rapport. - GEORGES GOBET / AFP

L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches des salariés classiques que des travailleurs indépendants.

Les coursiers qui travaillent avec Deliveroo sont-ils de simples "partenaires" comme le présente la société britannique? En France, ce n’est pas l’avis de l’inspection du travail qui dans un rapport estime que leur activité est celle de salariés classiques. Ce document qui a été consulté par Mediapart, a été transmis en février au parquet et pourrait donner lieu à des poursuites pénales. L’Urssaf pourrait même exiger des cotisations pour les années 2015 et 2016 d’un montant de 6,4 millions d’euros.

Dans ce rapport de 193 pages appuyé par des témoignages et des échanges par mail ou SMS, l’inspection du travail détaille ce qui pour elle établit la preuve d’un lien de subordination qui crée une dépendance des coursiers pour l’entreprise. Quant aux horaires de travail, le document évoque des périodes "d’exclusivité" inscrites sur un planning qui pourraient être considérées comme des astreintes imposées à des salariés.

Des liens de subordination

Ce rapport va relancer un nouvel épisode sur le statut de ces coursiers. Deliveroo a toujours réfuté tous liens de subordination. Elle rappelle que les livreurs sont des "partenaires" libres de travailler avec d’autres plateformes que la sienne et ne leur impose pas d’horaires.

Jusque là, la justice a donné raison à Deliveroo. En novembre, le Comité central d'arbitrage de Londres, l’équivalent de nos prud’hommes, a confirmé que les livreurs sont des travailleurs indépendants. Idem en France où la cour d’appel de Paris a rejeté la demande d'un ancien coursier qui voulait être reconnu comme un salarié.

Début mars 2018, le gouvernement est entré dans la polémique. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé son intention de conclure un "deal global" avec les plateformes collaboratives, comme Uber ou Deliveroo, pour améliorer la protection sociale de leurs collaborateurs. Selon l'entourage de la ministre, la "requalification des travailleurs en salariés" ferait partie des discussions que le gouvernement veut avoir avec ces entreprises.