BFM Business

Centres commerciaux: les préfets d'Ile-de-France sommés de suspendre le pass sanitaire

Vers un effet boule de neige?

Vers un effet boule de neige? - VALERY HACHE © 2019 AFP

Les deux avocats qui ont obtenu la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines ont mis en demeure les autres préfectures d'Ile-de-France, sous peine de poursuites judiciaires.

Vers un effet boule de neige? Mardi, une décision du tribunal administratif de Versailles avait créé une brèche contre le pass sanitaire imposé dans les grands centres commerciaux, en suspendant son application. Les deux avocats à l'origine de cette victoire juridique ont d'ores et déjà mis en demeure les autres préfets d'Ile-de-France de suivre cette décision, affirme le site Actu.fr.

"Suite à l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles, je vous mets en demeure de procéder immédiatement au retrait de votre arrêté portant extension du 'pass sanitaire' aux centres commerciaux" indique la lettre de Me Yoann Sibille et Me Tarek Koraitem. "Tout maintien fera l’objet d’une action en justice, notamment en responsabilité."

Ils comptent aussi sur un effet national pour contester la mise en place du pass sanitaire dans les centres commerciaux, principalement ceux qui abritent des hypermarchés. "Nous avons reçu des appels de confrères qui souhaitent déposer à leur tour des recours à Toulouse et Montpellier" ont expliqué les deux avocats au Parisien.

Mardi, le tribunal administratif de Versailles avait conclu que le pass sanitaire était une entrave à l'accès aux bien de première nécessité mais une décision contradictoire avait été rendue à Toulouse le même jour.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business