Bientôt moins de titres-restaurant pour les salariés? Le gouvernement a prévu de les taxer à hauteur de 8%

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit l'instauration d'un prélèvement social de 8% sur les compléments de salaire type titres-restaurant et chèques vacances.

"On demande un effort à tout le monde". Invité ce mercredi sur RTL, le ministre de l'Économie Roland Lescure a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer une contribution patronale de 8% sur les titres-restaurant, chèques vacances et autres chèques cadeaux ou avantages sociaux financés par les CSE.

La mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 figurait déjà dans le budget de François Bayrou. D'après les estimations du gouvernement, elle permettrait de rapporter près d'un milliard d'euros. Pas négligeable à l'heure où l'exécutif cherche à ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026 contre 5,4% aujourd'hui.

Moins de titres-restaurant pour les salariés?

Pour justifier cette contribution patronale sur les titres-restaurant et chèques vacances, le gouvernement rappelle que ces compléments de salaire "bénéficient aujourd'hui de régimes sociaux très avantageux, pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements".

En outre, la valeur de ces titres "a progressé à un rythme très supérieur à celui des salaires": +7,8% en moyenne par an sur la période 2018-2023, contre +4,1% pour les salaires de base, selon les chiffres de la Cour des comptes qui recommandait déjà l'an dernier d'instaurer un prélèvement social sur ces dispositifs.

La mise en place d'une taxe de 8% doit dès lors permettre de "limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés" et de "renforcer l'équiité contributive entre les salariés, le traitement favorable des compléments de salaire bénéficiant aujourd'hui davantage aux salariés à hauts revenus (...)", rappelle le gouvernement.

Reste que cette mesure pourrait inciter les entreprises à réduire la voilure sur ces avantages accordés aux salariés puisqu'ils deviendraient plus coûteux pour l'employeur. Ou encore décourager davantage les PME qui souhaiteraient mettre en place ces dispositifs.

Dans son projet de budget de la Sécu, le gouvernement assure toutefois que la taxe de 8% "constitue le taux le plus bas de l'ensemble des taux de forfait social applicables actuellement". Dit autrement, il sera toujours plus avantageux pour un employeur de recourir à ces compléments de salaire plutôt que de passer par de véritables revalorisations salariales.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco