BFM Business
Conso

Bagages perdus ou retardés: quels sont vos droits?

Alors que des milliers de bagages sont toujours entreposés à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, loin de leurs propriétaires, quels sont les dédommagements que peuvent obtenir les passagers lésés?

Un chaos sans précédent. Le mouvement de grève qui a touché les aéroports parisiens le week-end dernier provoquant l'annulation de nombreux vols, a dans le même temps dépourvu des milliers de voyageurs de leurs bagages. En cause, la grève des bagagistes.

Selon les syndicats, 20.000 de ces bagages sont encore perdus (essentiellement associés à des vols Air France), entreposés à Roissy, alors que leurs propriétaires sont aux quatre coins de la planète. Contactée par BFMTV, la compagnie assure que des renforts ont été mobilisés afin de rendre le plus rapidement aux propriétaires lésés leurs valises.

Reste que le préjudice est important, notamment pour des voyageurs qui se retrouvent sans effets personnels sur leurs lieux de vacances. Que le bagage soit perdu ou simplement retardé, la compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond.

Dans un premier temps, pour parer à l'urgence, la compagnie peut parfois vous fournir un kit de première nécessité ou vous donner un avoir pour couvrir vos premières dépenses dues à l’absence de votre valise, mais ce n’est pas une obligation.

Sachez également que certains contrats d'assurance permettent d'obtenir une aide financière pour des achats de première nécessité.

Bagages en retard

Un bagage est considéré comme retardé lorsqu’il n’est pas présent à votre descente de l’avion mais qu’il vous est livré ultérieurement. Si pendant la période d’absence de votre bagage, vous avez dû acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, sous-vêtements, etc.), vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des factures.

Vous avez 21 jours à compter de la date de mise à disposition du bagage, pour faire une réclamation par écrit au transporteur. À défaut de réclamation écrite dans ce délai, toute action contre la compagnie est irrecevable.

Bagages perdus

Si le transporteur admet la perte de vos bagages enregistrés ou si vos bagages ne sont pas arrivés à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver, ils sont considérés comme perdus. Vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de vos biens et de votre valise perdus.

Vous pourrez obtenir un dédommagement dans la limite d'un plafond de 1200 euros environ par passager. Sachez toutefois qu’en cas de perte des bagages, les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels perdus sur la base de leur valeur neuve, mais appliquent souvent une décote.

Vous devez adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 21 euros par kg).

Cette indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol. Selon les cas, il s'agit de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal. Cette information est indiquée sur votre billet d'avion.

Réclamations et plainte

En cas de refus d’indemnisation par votre compagnie, vous pouvez déposer une réclamation en ligne auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou saisir le Médiateur Tourisme Voyage (MTV) afin de trouver une solution amiable.

Si vos démarches amiables n'aboutissent pas, vous pouvez saisir la justice et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (remplacements des objets, perte ou détérioration des bagages). La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans les litiges.

Vous avez deux ans pour engager un recours en responsabilité à l’encontre de la compagnie ou auprès des tribunaux.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business