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Confinement: la nouvelle attestation employeur suffit comme justificatif aux salariés en déplacement

Avec cette nouvelle version du document signé par l'employeur, il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Avec cette nouvelle version du document signé par l'employeur, il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. - BFMTV

Le gouvernement a mis en ligne, durant le dernier week-end, une nouvelle version de l'attestation professionnelle permettant de déroger au confinement. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié qui n'a pas à se munir de l'attestation dérogatoire de déplacement, en complément.

Pour les salariés se rendant au travail cette semaine, pendant le confinement, une version légèrement modifiée de l'attestation employeur est appliquée. Le gouvernement a mis en ligne le week-end dernier, cette nouvelle attestation professionnelle permettant de déroger au confinement, document obligatoire depuis le mardi 17 mars pour les Français qui ont à se rendre à leur travail.

Cette attestation comporte désormais une case "durée de validité", déterminée par l’employeur, confirmant qu'il n’est pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée "doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos" précise le site officiel du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez aussi la télécharger ci-dessous.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, "qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur" précise le site du ministère de l'Intérieur.

En conséquence de quoi, il n’est pas nécessaire que le salarié en déplacement professionnel se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Précision: les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

L'attestation dérogatoire individuelle reste en revanche inchangée.

Frédéric Bergé