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Comment la Sécurité sociale entend lutter contre la fraude en 2021?

La fraude à l'immatriculation à la Sécurité sociale repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents.

La fraude à l'immatriculation à la Sécurité sociale repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents. - Philippe Hughen-AFP

Dans son projet de loi de financement, la Sécurité sociale entend réaliser 80 millions d'euros d'économies à travers de nouvelles actions de contrôles notamment grâce à des outils numériques.

La fraude continue de peser lourdement sur le budget de la Sécurité sociale et dans son projet de loi de financement pour 2021, l'institution entend une nouvelle fois se donner les moyens pour mieux la combattre.

L'objectif est clairement affiché: "les actions de contrôle et de lutte contre la fraude visent à réaliser 80 millions d'euros d’économies. Elles porteront notamment sur le contrôle du paiement à bon droit des prestations, ou sur la recherche de fraudes en centres de soins et dans le secteur des dispositifs médicaux".

"En 2019 plus de 1,5 milliard d'euros de fraudes ont été détectées ou évitées, soit une augmentation de 25% par rapport à 2018. L’objectif pour 2020 sera à minima de dépasser ce montant de fraudes détectées ou évitées, même si la période de l’état d’urgence sanitaire aura sans doute été très perturbatrice", peut-on lire dans le projet de loi.

En 2019, 1,5 milliard d'euros de fraudes détectées ou évitées

Et de rappeler que près de 4300 agents "sont mobilisées au quotidien au sein des réseaux des caisses de sécurité sociale pour traquer les fraudes". Pour 2021, la Sécurité sociale entend renforcer les actions engagées avec "en premier lieu un plus grand recours aux outils numériques pour contrôler, détecter les situations de fraude ou mieux cibler les actions de détection (datamining)".

L'idée est d'abord de vérifier les conditions de ressources des assurés, à la base du versement de certaines prestations. "Ainsi, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la mise en place du prélèvement à la source permettent au dispositif de ressources mensuelles (DRM) de véhiculer des données de revenus fiables et actualisées pour calculer les droits sous condition de ressources".

Des outils numériques pour vérifier les ressources des assurés

Et de préciser: "Ce dispositif DRM sera déployé progressivement pour l’ensemble des prestations sous conditions de ressources, dont les allocations logement au 1er janvier 2021. Il constituera un puissant outil de lutte contre la fraude en évitant les erreurs, intentionnelles ou non, dans les déclarations de ressources des assurés".

Autre levier, la biométrie pour éviter l'usage frauduleux de cartes vitales lors de soins. "L’usage de la biométrie (...) dans le cadre de l’expérimentation en cours de la carte vitale dématérialisée (application sur smartphone) constitue un exemple d’usage des nouvelles technologies qui pourrait être amené à se développer. Son utilisation est notamment envisagée pour prévenir la fraude à l’usage de la carte vitale par un non assuré, ou pour contrôler de manière efficace l’existence des retraités du système de retraite français résidents à l’étranger".

Recouper les fichiers

Recouper les fichiers est également à l'ordre du jour. "Les rapprochements de fichiers entre administrations sont également mis à profit pour lutter contre la fraude. A titre d’exemple, le rapprochement entre les coordonnées bancaires communiquées par les assurés avec le fichier national des comptes bancaires de la DGFIP permet de vérifier l’identité du détenteur du compte. L’obligation de détenir un compte en France à son nom sur lequel devraient être versées les prestations sociales est envisagée pour permettre cette vérification", peut-on lire.

La Sécu veut aussi se pencher sur les personnes nées à l’étranger, "même si la réalité de la fraude à ce titre est sans doute bien inférieure aux chiffres qui sont parfois cités", tempère-t-elle.

"Ainsi, les droits accordés temporairement à une personne devront être systématiquement suspendus lorsque cette personne n’aura pas été en mesure de fournir les justificatifs d’état civil attendus dans les 9 mois suivant le lancement de la procédure d’immatriculation", explique-t-elle.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business