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Chômage partiel: les règles se durcissent à partir du 1er novembre

Les règles du chômage partiel classique se durcissent à partir du 1er novembre. Les salariés et les employeurs seront moins bien indemnisés. C'est le deuxième tour de vis depuis le début de la crise.

Le chômage partiel classique devient moins généreux à compter du 1er novembre. Notamment pour les salariés. Ils ne vont en effet plus toucher que 72% de leur net contre 84% jusqu'ici. Derrière, les employeurs seront eux aussi moins bien indemnisés puisqu’ils ne seront plus remboursés qu'à 60% contre 85% aujourd'hui, soit un reste à charge qui grimpe à 40%.

En raison de la reprise plus poussive que prévu et du contexte sanitaire, le gouvernement avait retardé ce durcissement qui devait initialement entrer en vigueur dès le 1er octobre. Cette fois encore, c'est un changement de règles en douceur.

Les salariés au SMIC préservent leur pouvoir d'achat

Ce changement de règles compte aussi encore beaucoup d'exemptions. Ainsi, les salariés au SMIC continueront d'être indemnisés à 100%. Pas de changement non plus pour les secteurs dit "protégés" c’est-à-dire ceux qui sont touchés de plein fouet par les restrictions imposées par le gouvernement.

Les salariés de l'hôtellerie-restauration par exemple continueront de percevoir 84% de leur net. Et les employeurs seront toujours intégralement remboursés, au moins jusqu'au 31 décembre.

A côté du chômage partiel classique, le gouvernement a mis en place depuis cet été un nouveau dispositif: l'activité partielle de longue durée. Il permet, sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, de réduire le temps de travail d'au maximum 40% pendant une période de six à vingt-quatre mois.

Il restera en vigueur jusqu'à l'été 2022. Il s’adresse donc aux entreprises dont l’activité ne repart pas, et dont l’ancien dispositif de chômage partiel ne pouvait plus convenir car limité à 6 mois.

Caroline Morisseau avec C.C.