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Chômage partiel: ces branches professionnelles qui ont déjà signé des accords d'activité réduite

L'organisation patronale UIMM et trois syndicats représentatifs (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé un accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi dans la métallurgie.

L'organisation patronale UIMM et trois syndicats représentatifs (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé un accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi dans la métallurgie. - Philippe Huguen - AFP

Alors que le Premier ministre a exhorté les entreprises à conclure, d'ici au 1er novembre, des accords d'activité partielle de longue durée, la branche Métallurgie et le Syntec (Numérique, Conseil) ont devancé cet appel avec des accords assez innovants.

Alors que le chef du gouvernement met la pression sur les entreprises pour qu'elles signent des accords de réduction partielle longue durée de l'activité (APDL) afin de préserver l'emploi, des branches professionnels ont déjà pris les devants.

Sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, ce nouveau dispositif permet de réduire le temps de travail d'au maximum 40% pendant une période de 6 à 24 mois, le salaire étant garanti à hauteur de 93% du salaire net.

"La situation exceptionnelle qui a fragilisé nos métiers"

Il y a quelques jours, la fédération Syntec (qui représente les acteurs de l'informatique, de l'ingénierie et du conseil) a conclu un accord qui innove sur plusieurs points.

Cette signature a pour justification "la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la France qui a fragilisé l’ensemble de nos métiers et représente un risque réel pour les 80.000 entreprises que nous représentons comme pour leurs plus de 900.000 salariés" explique la fédération Syntec dont les entreprises sont "confrontées à une sous-activité significative et durable."

Interdiction du tout PSE pour les entreprises concernées

Conclu avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, il prévoit notamment une clause originale stipulant l’interdiction de tout plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), hors Plan de Départ Volontaire (PDV) autonome, chez les entreprises qui appliqueront ce dispositif d’activité partielle.

Un autre point évoque "l’interdiction d’augmenter les salaires fixes des dirigeants salariés ayant le statut de mandataires sociaux pendant la période de mise en œuvre du dispositif au sein de l’entreprise".

Une indemnisation dégressive selon le niveau de salaire

Concernant l’indemnisation des salariés placés en chômage partiel, le texte négocié "prévoit une indemnisation pour les salariés plus élevée que l’indemnisation légale fixée à 70% du salaire brut" selon le Syntec. Le texte garantit 98% du salaire au-dessus de 2100 euros/mois (100% en deçà), et jusqu'à 75 % de la rémunération pour les salaires bruts supérieurs à 3428 euros/mois.

Quelques semaines auparavant, c'est une toute autre branche professionnelle, plus traditionnelle, qui a conclu un accord: celle de la métallurgie La fédération patronale du secteur, l'UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) mais pas la CGT à ce stade, ont signé le 30 juillet un accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi.

Comme pour le Syntec, ce sont de sombres perspectives économiques pour ce secteur qui ont conduit à conclure ce qui fut le premier accord de branche.

La métallurgie anticipe des défaillances d'entreprises

"Sans dispositif permettant de limiter les effets de la crise, les défaillances d’entreprises pourraient croître de 25% dans la métallurgie en 2021, par rapport à 2019" explique la fédération patronale UIMM.

En l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, cet accord de branche permet le recours au dispositif, jusqu’à l’expiration de l’accord à la fin du 1er semestre 2025.

Selon le texte conclu, ans la métallurgie, la réduction maximale de l'horaire de travail de chaque salarié "ne peut être supérieure à 40% de la durée légale". Cette limite maximale pourra toutefois être dépassée "pour des cas exceptionnels", la réduction de l'horaire de travail ne pouvant alors être supérieure à 50% de la durée légale.

Accord à application limitée à 24 mois consécutifs ou non

L'accord prévoit une "durée d'application de l'activité réduite" limitée à "24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs".

Les salariés concernés par l'activité réduite recevront au minimum l'indemnisation prévue par le Code du travail. Si sa situation le permet, l'entreprise pourra en verser "une meilleure". Elle pourra aussi "lisser" l'indemnisation "en cas de baisse d'activité variable" pendant la période, afin d'éviter une fluctuation des revenus des salariés.

Sont encore prévus des engagements sur l'emploi et la formation professionnelle, ainsi que l'élaboration d'un diagnostic sur la situation de l'entreprise, avec information-consultation du comité social et économique (CSE). Enfin, les engagements sur les emplois portent au minimum sur les salariés concernés par l'activité partielle et sont valables au minimum pour la durée d'application prévue du dispositif.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco