"C'est un coup d'État hors de contrôle": Donald Trump sur le point de demander à la Cour suprême de sauver ses droits de douane

Très remontés contre la décision des juges de bloquer les droits de douane réciproques, les collaborateurs de Donald Trump assure que la Cour d'appel invalidera la décision. Ils sont prêts à saisir très rapidement la Cour suprême pour obtenir gain de cause.

Une bataille juridique âpre s'annonce aux États-Unis. Après la décision du tribunal de commerce international qui a bloqué les droits de douane dits "réciproques", le gouvernement américain s'apprête à saisir la Cour suprême, la plus haute autorité judiciaire des États-Unis, afin de la faire suspendre. Et ce dès ce vendredi, indique CNBC.

Selon le média américain, les États-Unis demanderont une "mesure d’urgence" à la plus haute juridiction si la Cour d’appel fédérale n’invalide pas la décision rendue en première instance.

"Nous sommes convaincus que cette décision sera invalidée en appel", a encore commenté l'exécutif américain sur "Rapid Response 47", l'un des comptes X de la Maison Blanche.

Dans la foulée de la décision du blocage des droits de douane, l'administration de Donald Trump a fait appel et ses collaborateurs s'en sont pris aux juges fédéraux.

"Nous vivons sous une tyrannie judiciaire", a ainsi déclaré Stephen Miller, le chef adjoint du cabinet de la Maison Blanche avant d'évoquer un "coup d'Etat hors de contrôle".

Sur Fox News, un autre conseiller du président américain, Jason Miller, a de son côté déclaré que "nous avons des juges non élus qui tentent d’imposer leur propre volonté en matière de politique fiscale, de politique commerciale et de toutes les questions économiques."

"Urgence non caractérisée"

Pour rappel, les trois juges, saisis de deux plaintes (l'une des 12 grands Etats américain, l'autre de petites entreprises américaines), ont supendu les droits de douane réciproques (de fortes hausses de taxes) décidés par la Maison Blanche sans vote du Congrès sur la base d'un état d'urgence économique.

Dans leur décision, les juges du tribunal de commerce international ont considéré que Donald Trump ne pouvait pas invoquer cette loi d'urgence économique pour mettre en place ces droits de douane. Ce texte permet au locataire de la Maison Blanche "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'", a rappelé le tribunal.

Une "urgence" non caractérisée dans le cas présent, selon le tribunal.

Le gouvernement souhaite que l'appel déposé suspende la décision afin que les droits de douane élevés soient maintenus.

"Il est essentiel, pour la sécurité nationale du pays et pour la conduite des efforts diplomatiques délicats et en cours du président, que la Cour suspende son jugement", explique dans un courrier l’avocat du ministère de la Justice.

Selon le gouvernement américain, la pression mise sur les partenaires commerciaux est un élément primordial de négociation. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a averti que cette décision judiciaire "détruirait" l'accord commercial actuellement négocié avec la Chine.

Reste que malgré ce revers judiciaire, Donald Trump est encore loin d'avoir perdu la bataille. Il existe encore des recours ainsi que d'autres moyens légaux (au moins quatre selon la banque Goldman Sachs) pour rétablir les droits de douanes réciproques de 10% sur les marchandises importées aux États-Unis.

"Nous pouvons nous attendre à ce que le président et ses conseillers commerciaux examinent toutes les options et pour être clair, tout cela est loin d'être terminé", assure Jack Slagle, expert en commerce et fondateur de NexINT Global.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco