Banque, TVA, électricité… les mesures de l’UFC-Que Choisir pour faire gagner 15 milliards d'euros aux Français

A l’approche de la présidentielle, l’association propose des mesures pour améliorer le pouvoir d’achat.

15,3 milliards d'euros. L'UFC-Que Choisir a ciblé quelques 22 mesures pour faire économiser un joli pécule aux Français, chiffré à 500 euros par ménage en moyenne. A l'approche de la présidentielle, et alors que le pouvoir d'achat demeure l'une des priorités des électeurs, les mesures proposées recoupent plusieurs secteurs. Une large partie d'entre elles est sans effet sur les dépenses publiques.

Les plus importantes concernent l'énergie: l'UFC propose en particulier de supprimer la TVA qui s'applique aujourd'hui aux prix hors taxes de l'énergie mais aussi aux taxes portant déjà elles-mêmes sur ces prix. "Une règle fiscale aberrante", qui génère un surcoût de 57 à 79 euros par an pour un ménage en fonction de son système de chauffage, ainsi que 8% de dépenses supplémentaires en carburant. La suppression de ces taxes ferait économiser 4,6 milliards d'euros, une perte sèche pour les finances publiques.

Autre mesure d'ampleur, la réforme du marché de l'électricité, qui fixe aujourd'hui un tarif réglementé de vente (TRV) trop élevé. Ce tarif, qui permet aux concurrents d'EDF récupérant son énergie, de la revendre et de gagner des parts de marché, serait fixé trop haut et devrait être plutôt indexé sur les coûts réels supportés par EDF, estime l'UFC :

Tout concourt à ce qu’aujourd’hui, plus que jamais, le TRV soit strictement orienté vers les coûts réels supportés par EDF pour fournir ses clients, afin de les faire pleinement bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire.

De quoi faire baisser le factures d'électricité, déjà plombées par la hausse du prix de l'énergie, de 2,3 milliards d'euros environ.

Enfin, dans le même domaine, l'UFC-Que Choisir demande de rendre plus contraignante la législation concernant les rénovations énergétiques, en corrélant les aides à une performance constatée, et en création une obligation de résultat pour les professionnels du secteur. De quoi économiser 450 millions d'euros, en économies d'énergie.

Marges bancaires et alimentaires

L'association de consommateurs attaque en outre les marges réalisées par quelques secteurs économiques, dont la banque. Alors que les bilans des établissements français sont particulièrement bons cette année, l'UFC estime que les frais bancaires connaissent des dérives. Sont dans son viseur les frais d'incident, qu'expérimente 1 français sur 4 chaque année :

Les malheurs des consommateurs font le bonheur des banques puisque ces frais d’incidents bancaires représentent 39 % des revenus issus de leur activité « banque au quotidien ». Ces encaissements massifs sont par ailleurs totalement déconnectés des frais réellement occasionnés.

La proposition évoquée concerne les frais d'intervention, qui pourraient faire économiser 1,6 milliard aux foyers en étant supprimés, et les doublons de frais de rejet de prélèvement - parfois débités plusieurs fois quand la banque refuse le paiement d'une créance et que le compte n'est pas réapprovisionné - pour 400 millions d'euros.

L'UFC milite en outre pour un droit à la portabilité bancaire, qui faciliterait les migrations de comptes d'une banque à l'autre, à l'instar du marché de la téléphonie ; en faisant jouer la concurrence, il pourrait permettre de récupérer 1,2 milliard d'euros.

Mais la banque n'est pas le seul secteur dont les marges sont visées : l'agroalimentaire, qui a obtenu un niveau minimal de marge brut de 10% via la loi Alimentation de 2010, ne jouerait pas le jeu, au vu de la baisse des prix des productions, et de la stagnation des prix en rayons. "Un chèque en blanc à la grande distribution", qui coûte 800 millions d'euros.

Santé et environnement

Les autres mesures recoupent notamment des thématiques liées à la santé. Est ainsi recommandé le plafonnement des dépassements honoraires pour les médecins (650 millions d'euros) ; la mise en place d'un "bouclier dépendance", permettant de réduire le coût des EHPAD en plafonnant le reste à charge "au revenu courant de la personne dépendante". De quoi générer un coût de 2 milliards à l'Etat.

L'UFC-Que Choisir souhaite également réformer le marché de l'eau, dont le traitement pour la rendre potable coûte près d'1,3 milliard d'euros. L'idée étant de reporter ces frais sur les industriels.

Sur le plan de l'alimentation, l'association recommande enfin la généralisation du Nutri-Score et la mise en place du Planet-Score, ainsi que l'interdiction du glyphosate.

Valentin Grille