Baisse des impôts de production: la CPME estime que "le gouvernement ne respecte pas sa parole"

Invité sur BFM Business, le secrétaire général de la CPME Jean Eudes Du Mesnil s'inquiète du changement de cap de l'exécutif qui songe à étaler la baisse de l'impôt de production CVAE sur quatre ans plutôt que de la supprimer entièrement en 2024 comme prévu.

Le gouvernement va-t-il mettre un frein à la baisse des impôts de production qui pèsent sur les entreprises ? Dans un contexte budgétaire compliqué, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait être entièrement supprimée en 2023 n'a finalement diminué que de 50% cette année. La suppression de l'autre moitié étant prévue pour 2024.

Mais, selon Les Échos, Bercy plancherait actuellement sur un étalement de la baisse sur quatre ans. Contacté par BFM Business, le ministère n'a pas souhaité commenté cette information.

"On a eu confirmation qu'elle était sur la table cette mesure, indique toutefois sur BFM Business Jean Eudes Du Mesnil, secrétaire général de la CPME. Ce qui était prévu, c'était la suppression de la CVAE en une seule fois, déjà l'année dernière on nous a dit que ça allait être fait en deux parties […] Quand un gouvernement s'engage, il est normal qu'il respecte sa parole, et là ce n'est pas le cas."

"Il y d'autres moyens de faire des économies"

Le monde patronal est passablement agacé par ce projet de nouveau report de baisse d'impôts. Initialement annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale de 2022, la suppression de cet impôt de production qui rapporte 8 milliards d'euros par an avait pour objectif de muscler la compétitivité des entreprises françaises. Mais dans un contexte budgétaire contraint et avec une dette qui flirte toujours avec les 112% du PIB, Bercy cherche à limiter la dépense publique.

"Il y a d'autres moyens de faire des économies, estime de son côté Jean Eudes Du Mesnil. Il y a un sujet dont on ne parle plus c'est le nombre de fonctionnaires. En 20 ans, le poids de la fonction publique a augmenté tout simplement de 20% alors que la population augmentait de 11%, il y a une dérive."

Alors que l'exécutif a fortement baissé l'impôt sur les sociétés lors du précédent quinquennat, le pays reste un de ceux qui a les plus importants taux d'impôts de production qui portent sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices.

"Les entreprises sont confrontées à une compétitivité dans un cadre européen, rappelle Jean Eudes Du Mesnil. Si vous regardez les impôts de production par rapport au reste de l'Europe, on est à 3,8% du PIB en France alors que la moyenne européenne c'est 2,5%. Par rapport à nos amis allemands, les impôts de production en Allemagne c'est 25 milliards d'euros alors qu'en France c'est 95 milliards d'euros."

Selon la CPME, les entreprises avaient anticipé la suppression pour 2024 et avaient engagé des dépenses d'investissement dans l'optique de ce futur gain de trésorerie.

"En matière fiscale, on est très attentif à la stabilité et il faut reconnaître que le président Macron, depuis son élection, a respecté une certaine ligne notamment sur l'impôt sur les sociétés qu'il s'était engagé à diminuer, il a tenu parole et il l'a fait contre vents et marées. Là on a le sentiment qu'il est en train de changer de cap et de pied."

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco