Aides aux entreprises, résiliation de sa mutuelle santé… Ce qui change au 1er décembre

Comme chaque début de mois, de nouvelles réglementations entrent en vigueur. Dès ce 1er décembre, les Français pourront notamment résilier sans frais et à tout moment leur complémentaire santé. Le fonds de solidarité sera quant à lui renforcé pour les entreprises contraintes de rester fermées.

Réouverture des commerces, élargissement du périmètre de sortie… Après les nombreux changements entrés en vigueur le 28 novembre dans le cadre d’un assouplissement des règles du confinement, le 1er décembre s'accompagnera à son tour et comme chaque début de mois de nouvelles mesures liées à la crise sanitaire mais également à d'autres domaines affectant la vie quotidienne des Français. Tour d’horizon.

> Renforcement des aides pour les entreprises fermées

A compter de mardi, les entreprises qui restent fermées administrativement en raison du confinement pourront bénéficier, quelle que soit leur taille, d’une aide spécifique qui prendra la forme d’une indemnisation à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019 et dans la limite de 200.000 euros d’aides.

Ce dispositif concerne tout particulièrement les restaurants, les bars, les salles de sport ainsi que les boîtes de nuit. Ces établissements pourront néanmoins continuer à profiter du fonds de solidarité plafonné à 10.000 euros si cette option est plus avantageuse qu’une indemnisation de 20% de leur chiffre d’affaires.

Par exemple, une entreprise qui a réalisé 30.000 euros de chiffre d’affaires en décembre 2019 pourra percevoir 6000 euros en décembre 2020 avec le nouveau dispositif. Elle aura donc plutôt intérêt à conserver l’aide de 10.000 euros prévue initialement par le fonds de solidarité.

> Soutien aux secteurs pénalisés par la crise

Pour le mois de décembre, une aide de 15% du chiffre d'affaires sera également accordée aux entreprises des secteurs non fermés administrativement mais très affectés par la crise, comme le tourisme, l'événementiel, le sport et la culture. A condition que leur chiffre d'affaires ait chuté "au moins de moitié" par rapport à la même période l'an passé, a indiqué jeudi le Premier ministre Jean Castex.

Et si la perte de chiffre d'affaires atteint 70%, l'aide passera à 20% du chiffre d'affaires de décembre 2019. Les entreprises pourront néanmoins opter pour les 10.000 euros du fonds de solidarité si cela leur est plus favorable.

> Résiliation infra-annuelle de sa mutuelle santé

Jusqu’à présent, un assuré était dans l’obligation de respecter son échéance annuelle pour résilier son contrat avec sa complémentaire santé. A compter du 1er décembre, il sera possible de résilier "sans frais et à tout moment" un contrat inadapté ou trop coûteux, après un an de souscription.

"Les assurés qui souhaitent résilier leur contrat peuvent entreprendre eux-mêmes les démarches ou bien se tourner vers leur nouvel assureur qui devra prendre en charge les formalités de résiliation", précise le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Cette mesure a été portée par une proposition de loi de La République en marche après une demande d’Emmanuel Macron qui avait réclamé fin 2018, en pleine crise des gilets jaunes, un geste des complémentaires en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Si mutuelles et institutions de prévoyance ont mis en garde contre les conséquences de cette augmentation de concurrence à prévoir sur le coût des contrats ou la démutualisation, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait au contraire défendu le texte, estimant que le gain en pouvoir d'achat atteindrait "1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des assurés".

> Hausse des tarifs réglementés du gaz…

Les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie vont augmenter de 2,4% au 1er décembre, dans le sillage des cours mondiaux.

"Cette augmentation est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz", a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué.

"Cette hausse pour le mois de décembre s'explique notamment par l'évolution des prix sur le marché mondial du gaz", a-t-elle expliqué.

> …et fin des tarifs réglementés du gaz pour les petits professionnels

Déjà en vigueur pour les plus gros clients professionnels, la fin des tarifs réglementés du gaz prendra effet mardi pour les petits professionnels dont la consommation est inférieure à 30 MWh.

Les consommateurs professionnels disposant actuellement d’un contrat aux tarifs réglementés du gaz devaient donc « s’organiser pour souscrire avant le 1er décembre un contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix », indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Les tarifs réglementés du gaz coexistent avec les offres de marché librement fixés depuis 1999. Leur suppression vise à mettre le droit français en conformité avec le droit européen qui prône l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres compétitives par rapport aux tarifs règlementés. Pour les particuliers, la suppression de ces tarifs sera effective en 2023.

> Et aussi...

• Initialement prévu le 27 novembre, le Black Friday a été reporté au 4 décembre à la demande du gouvernement qui a obtenu l’accord des fédérations de commerçants, des enseignes de la grande distribution et des acteurs du e-commerce. Ce report avait pour objectif d’éviter la cohue dans les magasins lors de l’ouverture des petits commerces, l’opération promotionnelle popularisée par Amazon se déroulant sur plusieurs jours.
• Si vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfants ou que vous versez des dons ou des cotisations syndicales, vous pouvez bénéficier de crédits d'impôts avec une avance de 60% du montant en janvier chaque année. Dans le cas où vos dépenses auraient baissé en 2020, il est possible de diminuer ou de supprimer cette avance au titre de l'année 2021 pour éviter de devoir la rembourser, à condition d'en faire la demande avant le 8 décembre en se rendant sur le site impot.gouv.fr.
• L'annonce n'a pas encore été faite, mais le gouvernement devrait reconduire la prime de Noël cette année, selon Dossier Familial. L'an dernier, elle avait été perçue par plus de 2 millions de Français, entre le 11 et le 18 décembre.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco