BFM Business
Economie

Affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: Stéphane Richard fixé le 24 novembre

Stéphane Richard affirme que le choix d'un arbitrage privé pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2008 est le fruit d'un consensus entre les acteurs du dossier avec validation de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy. /Photo d'archives

Stéphane Richard affirme que le choix d'un arbitrage privé pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2008 est le fruit d'un consensus entre les acteurs du dossier avec validation de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy. /Photo d'archives - -

La cour reconnaît l'extinction de l'action publique envers Bernard Tapie mais réserve sa décision de poursuivre les cinq autres prévenus.

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, a reporté sa décision au 24 novembre en raison du décès dimanche de Bernard Tapie.

La cour a constaté, "au vu du certificat de décès" de l'homme d'affaires, l'extinction de l'action publique à son encontre. Elle s'est donné quelques semaines pour rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco