Ripple condamné à une amende de 125 millions de dollars auprès de la SEC pour ventes abusives de jetons

Alors que la SEC avait réclamé près de 2 milliards de dollars de pénalités, l’amende de Ripple a été baissée à 125 millions de dollars par la juge. Le PDG de l’entreprise parle "d’une victoire".

L’entreprise Ripple, qui contrôle la cryptomonnaie XRP, a été condamnée le 7 juillet par une juge fédérale à 125 millions de dollars d’amende. La justice lui reprochait d’avoir violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant son jeton XRP à des investisseurs institutionnels, sans en informer la SEC (le gendarme boursier américain).

"Ripple Labs est interdit de manière permanente de violer la section 5 du Securities Act, directement ou indirectement, en l'absence de toute exemption applicable". "Il est en outre ordonné, statué et décrété que le défendeur est responsable d'une pénalité civile d'un montant de 125.032.150 dollars conformément à la section 20 du Securities Act (loi sur les valeurs mobilières). Le défendeur devra s'acquitter de cette obligation en versant 125.032.150 dollars à la Securities and Exchange Commission dans les 30 jours suivant l'entrée de ce jugement définitif", peut-on lire dans le document de justice.

La SEC avait réclamé une amende de près de 2 milliards de dollars de pénalités contre Ripple, tandis que l’entreprise avait déclaré qu'elle ne devrait pas avoir à payer plus de 10 millions de dollars. Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a réagi à cette annonce, en parlant de "victoire".

"La SEC a demandé 2 milliards de dollars et le tribunal a réduit sa demande d'environ 94 %, reconnaissant qu'elle avait surestimé sa main. Nous respectons la décision du tribunal et avons la clarté nécessaire pour continuer à développer notre entreprise. C'est une victoire pour Ripple, l'industrie et l'État de droit. Les vents contraires de la SEC contre l'ensemble de la communauté XRP ont disparu".

Coup de boost pour le Ripple

Juste après cette décision de justice, le prix de la cryptomonnaie a augmenté de plus de 20%, passant de 50 cents à 61 cents (45 centimes à 56 centimes), selon CoinMarketCap. C’est une des cryptomonnaies qui a le mieux rebondi après le lundi noir sur le marché des cryptomonnaies.

La SEC a plusieurs affaires importantes contre les échanges de cryptomonnaies (Coinbase par exemple) et les émetteurs, les accusant d'offrir des titres non enregistrés. Pour rappel, le XRP a été officiellement déclaré non-valeur mobilière par la SEC. La juge a conclu que la SEC "n'avait pas prouvé que le fait que Ripple n’ait pas enregistré les ventes auprès d’elle, ait causé des pertes aux investisseurs".

Elle a cependant interdit à Ripple de commettre de nouvelles violations des lois sur les valeurs mobilières mais a rejeté la demande de la SEC visant à ce que Ripple restitue les bénéfices de ses ventes. Le régulateur américain avait demandé à l’entreprise de payer 876 millions de dollars de restitution, 198 millions de dollars d'intérêts avant jugement et 876 millions de dollars d'amende civile, soit un total de 1,95 milliard de dollars.

Sébastien Bordry