Nouvelle contre-attaque de Ripple face à la SEC pour réduire son amende

La société Ripple, qui est dans le viseur du gendarme boursier américain pour sa crypto XRP, estime que l'amende que lui réclame la SEC est totalement "disproportionnée".

Ripple veut baisser drastiquement le montant de l'amende qui plane au-dessus de sa tête. Dans un communiqué publié par les avocats de l’entreprise le 13 juin dernier, Ripple estime qu'elle ne devrait pas payer plus de 10 millions de dollars d'amende, contre 2 milliards de dollars réclamés par la SEC.

Les sanctions financières exigées par le gendarme boursier américain (la Securities and Exchange Commission ou SEC) sont "déraisonnables", juge ainsi Ripple.

Depuis décembre 2020, une bataille judiciaire de longue haleine oppose la société crypto Ripple et la SEC. Le gendarme boursier américain a assigné en justice la société Ripple, à l'origine des jetons cryptos XRP, pour avoir proposé des titres financiers non enregistrés. La SEC considère que Ripple a vendu 1,3 milliard de dollars de XRP à des investisseurs sans avoir enregistré cette cryptomonnaie en tant que valeur mobilière ("security") ou titre financier.

En juillet 2023, Ripple avait obtenu une victoire partielle, la justice américaine estimant que la cryptomonnaie XRP n'était en réalité pas un titre financier ("security"). Elle ne nécessitait donc pas d'enregistrement auprès de la SEC.

Une nuance de taille

Toutefois, il y avait une nuance de taille dans cette décision. Si le jeton XRP n'était pas considéré comme un titre financier pour les particuliers, il avait bien été qualifié de valeur mobilière pour les investisseurs institutionnels, tombant donc bien sous le coup de la règlementation de la SEC pour une partie des jetons émis. C'est le cas pour 728,9 millions de dollars de XRP vendus par Ripple à des fonds d'investissement et d'autres investisseurs institutionnels.

C'est à ce titre que la SEC réclame une amende, pour les XRP vendus à ces institutionnels. En mars 2024, la SEC avait ainsi réclamé des amendes et des pénalités d'un montant de 2 milliards de dollars contre Ripple.

Et donc, le 13 juin dernier, les avocats de Ripple ont vivement contesté le montant de l'amende. Pour cela, les avocats se réfèrent à une autre affaire judiciaire: celle qui oppose la SEC à Terraform et son fondateur Do Kwon.

Un jury américain avait conclu que Do Kwon avait induit en erreur les investisseurs, en leur faisant croire en la fiabilité de sa société crypto. Au printemps 2022, la cryptomonnaie luna et le stablecoin UST de cet écosystème de Terraform Labs se sont effondrés en quelques jours, faisant perdre plus de 40 milliards de dollars aux investisseurs. Le 12 juin dernier, Terraform Labs a conclu un accord civil avec la SEC. Terraform Labs et son fondateur ont ainsi accepté de payer un montant total de 4,55 milliards de dollars (dont 420 millions de dollars d'amende civile).

Terraform est toutefois en cours de liquidation et il est peu probable que les autorités américaines récupèrent l'intégralité de ces amendes et pénalités.

Une amende "disproportionnée"

Quoi qu'il en soit, dans cet accord, les 420 millions de dollars d'amende civile représentent "environ 1,27% des 33 milliards de dollars" de revenus de Terraform (générés depuis sa création), font valoir les avocats de Ripple. Et dans des affaires comparables à celle qui oppose Ripple à la SEC, le gendarme boursier "avait accepté des sanctions civiles allant de 0,6% à 1,8% des revenus bruts" des entreprises concernées, poursuivent-ils.

L'accord dans l'affaire Terraform "confirme ainsi que la Cour devrait rejeter la demande disproportionnée et sans précédent de la SEC et qu'une sanction civile appropriée ne dépasserait pas 10 millions de dollars" pour Ripple, poursuivent les avocats.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a par ailleurs déclaré sur X (ex-Twitter) le 15 juin que "la SEC rageait". "Ripple s'est défendu et n'accepte rien". Il n’y a pas de "victimes" à indemniser. Et pire encore pour la SEC, Ripple "est en plein essor".

Sébastien Bordry avec Jean-Louis Dell'Oro